Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire frais de santé pour les agents du sdis de l'Hérault

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé pour les agents du SDIS de l'Hérault (actifs, retraités, sapeurs-pompiers volontaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.bariol@sdis34.fr 📧
Téléphone: +33 467103412 📞
Fax: +33 467103484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330249
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé pour les agents du SDIS de l'Hérault (actifs, retraités, sapeurs-pompiers volontaires).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15M058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé dc1) datée et signée de façon originale. Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.
Afficher plus
Pièce 1 bis: pour le seul intermédiaire, l'attestation — datée et signée de façon originale — annexée au présent règlement de la consultation.
Pièce 2: l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
Pièce 3: le formulaire dc2 (pour l'assureur/mutuelle / co-assureurs et également pour l'intermédiaire).
Pièce 4: la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au réglement de la consultation).
Pièce 5: déclaration de travail non dissimulé
Pièce 6: copie du jugement éventuel de mise en redressement judiciaire
Pièce 7: attestation fiscale et sociale délivrée par les services fiscaux indiquant que la candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales ou la copie des attestations des divers organismes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La participation financière sera versée directement aux agents du SDIS adhérants à ladite convention. La collectivité effectuera le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reversera mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu à terme échu.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le Règlement de la Consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (50)
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (10)
3. Maitrise financière du dispositif (20)
4. Qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bariol Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330249 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448156
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330249
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties — respect du cahier des charges rapportés au niveau du tarif proposé (50)
3. Maîtrise financière du dispositif (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Groupement Argance/MNFCT
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 246-448156 (2015-12-16)
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Produits/services:
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