Contrôles réglementaires et périodiques des installations techniques du centre hospitalier de Fontainebleau

Centre hospitalier de Fontainebleau

Contrôles réglementaires et périodiques des installations techniques du centre hospitalier de Fontainebleau.
Marché conclu pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: 4 ans lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741066 📞
Fax: +33 160741386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114418
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires et périodiques des installations techniques du centre hospitalier de Fontainebleau.
Marché conclu pour 4 ans.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15serv06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Fontainebleau, 77305 Fontainebleau Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du centre hospitalier de Fontainebleau.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.
Le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 précise le plafond du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur: pour les établissements publics de santé ce délai est fixé à 50 jours.
Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués selon la législation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Fontainebleau
Point de contact: Cellule marchés - service technique
URL pour informations complémentaires: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
URL des documents: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15serv06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 065-114418 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 241 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266578
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114418
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-48055, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Source: OJS 2015/S 144-266578 (2015-07-24)