Contrôle périodique des bâtiments communaux en matière d'installations électriques, gaz, ascenseurs et monte-charges, paratonnerres, systèmes de sécurité incendie, installations thermiques et légionellose
Ville de Saint-Étienne
La zone géographique concernée par l'opération sera majoritairement la zone regroupant les agglomérations de Saint-Étienne, Terrenoire, Rochetaillée et Saint Victor sur Loire, toutefois il pourra être demandé ponctuellement d'effectuer des contrôles sur des immeubles, propriété de la Ville, situés dans des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bureau Veritas
- • ITGA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-05 | Avis de marché |
| 2016-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396176
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle périodique de légionellose.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation du montant annuel des prestations est de 20 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-030
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-396176 (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont décomposées en 2 lots.Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si postérieure) au 31.12.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396176
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics.
2. Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La zone géographique concernée par l'opération sera majoritairement la zone regroupant les agglomérations de Saint-Étienne, Terrenoire, Rochetaillée et Saint Victor sur Loire, toutefois il pourra être demandé ponctuellement d'effectuer des contrôles sur des immeubles, propriété de la Ville, situés dans des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute Loire.
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Brève description:
Contrôle périodique des bâtiments communaux en matière d'installations électriques, gaz, ascenseurs et monte-charges, paratonnerres, systèmes de sécurité incendie, installations thermiques.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation du montant annuel des prestations est de 105 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle périodique de légionellose.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation du montant annuel des prestations est de 20 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les prestations sont décomposées en 2 lots.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si postérieure) au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit, par expresse reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 31.12.2019.
Numéro de référence: 15AOO-030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2),
— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires révisables.
Pas d'avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-030
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Afficher plus
1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics.
2. Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-396176 (2015-11-05)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096582
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396176
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 3201 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42351
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Itga
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 057-096582 (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096582
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396176
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-169353, mise en ligne le 6.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 3201 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42351
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Itga
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 057-096582 (2016-03-17)
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