Contrats d'assurances pour les besoins des services de la commune et du CCAS de Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

Besoins en services d'assurance de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Marché d'un durée d'un an à compter du 1.1.2016 reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot, BP 80160
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296952
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ville-saintraphael.fr Annexe matérielle: Vous pouvez télécharger le DCE complet comprenant les 7 lots dans «dossier DCE unique ou pièces communes» ou juste les lots qui vous intéressent dans «pièces spécifiques par lot éventuelles» dans ce cas veillez à charger le RC. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Besoins en services d'assurance de la ville et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité, défense, recours et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques informatiques et bris de machines.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Navigation de plaisance.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection des œuvres d'art.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Raphaël.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: pour la commune sur budget la Ville pour le CCAS. Sur son propre budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garantie accordées (50)
2. Prix des prestations (25)
3. Qualité de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Point de contact: Ginesta Georges, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Service marchés publics de la Commune de Saint-Raphaël: Service marchés publics
Adresse postale: avenue Peire Sarade, Centre technique municipal
Commune postale: Saint-Raphaël +33 494197145, Fax +33 494190245. service.marches@ville-saintraphael.fr
Nom: Service marchés publics de la Commune de Saint-Raphaël
Hôtel de Ville
Adresse postale: Service courrier, place Sadi Carnot, BP 80 160
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ville-saintraphael.fr

Annexe matérielle: Vous pouvez télécharger le DCE complet comprenant les 7 lots dans «dossier DCE unique ou pièces communes» ou juste les lots qui vous intéressent dans «pièces spécifiques par lot éventuelles» dans ce cas veillez à charger le RC.

Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 162-296952 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455627
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296952
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://ville-saintraphael.fr Lot: 1: Dommages aux biens et risques annexes. Pour un montant général de: 103 249,26 EUR (TTC). Lot: 2: Responsabilité, défense, recours et risques annexes. Pour un montant général de: 78 646,86 EUR (TTC). Lot: 3: Automobiles et risques annexes SAS Gras Savoye Méditerranée — ZI Courtine — 111 route des Rémouleurs — 84000 Avignon. Groupement conjoint: SE BTA Insurance Company SE — 1 rue Devès — 92200 Neuilly-sur-Seine. Pour un montant général de 59 718,68 EUR (TTC). Lot: 4: Tous risques informatiques et bris de machines. Sarl ABCMA assurances 68 bd Auguste Raynaud — 06100 Nice. Groupement conjoint: MMA IARD: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72030 Le Mans Cedex 9. Pour un montant de 1 400 EUR (TTC). Lot: 5 Prestations statutaires SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allendé — 79031 Niort Cedex 9. Groupement conjoint: Ethias SA — 24 rue des Croisiers B — 4000 Liège. pour un montant de 378538,43 EUR (TTC). Lot: 6 Navigation de plaisance. Infructueux — relance en cours. Lot: 7 Protection des œuvres d'art. Sarre-et-Moselle — 17 avenue Poincarré — BP 80045 — 57401 Sarrebourg. Groupement conjoint: Hiscox Europe Underwriting Limited — Hiscox France — 19 rue Louis le Grand — 75002 Paris. Pour un montant de 1 352 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-128075, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://ville-saintraphael.fr

Lot: 1: Dommages aux biens et risques annexes.

Pour un montant général de: 103 249,26 EUR (TTC).

Lot: 2: Responsabilité, défense, recours et risques annexes.

Pour un montant général de: 78 646,86 EUR (TTC).

Lot: 3: Automobiles et risques annexes

SAS Gras Savoye Méditerranée — ZI Courtine — 111 route des Rémouleurs — 84000 Avignon.

Groupement conjoint:

SE BTA Insurance Company SE — 1 rue Devès — 92200 Neuilly-sur-Seine.

Pour un montant général de 59 718,68 EUR (TTC).

Lot: 4: Tous risques informatiques et bris de machines.

Sarl ABCMA assurances 68 bd Auguste Raynaud — 06100 Nice.

Groupement conjoint:

MMA IARD: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72030 Le Mans Cedex 9.

Pour un montant de 1 400 EUR (TTC).

Lot: 5 Prestations statutaires

SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allendé — 79031 Niort Cedex 9.

Groupement conjoint:

Ethias SA — 24 rue des Croisiers B — 4000 Liège.

pour un montant de 378538,43 EUR (TTC).

Lot: 6 Navigation de plaisance.

Infructueux — relance en cours.

Lot: 7 Protection des œuvres d'art.

Sarre-et-Moselle — 17 avenue Poincarré — BP 80045 — 57401 Sarrebourg.

Groupement conjoint:

Hiscox Europe Underwriting Limited — Hiscox France — 19 rue Louis le Grand — 75002 Paris.

Pour un montant de 1 352 EUR TTC.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-128075, mise en ligne le 18.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: SAS Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: ZI Courtine — 111 route des Remouleurs
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

4️⃣
Nom: SARL ABCMA Assurances
Adresse postale: 68 boulevard Auguste Raynaud
Commune postale: Nice
Code postal: 06100

5️⃣
Nom: SM.ACL Assurances

6️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 249-455627 (2015-12-21)

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