Contrats d'assurances: Dommages aux biens et tous risques expositions, Responsabilité Civile, Flotte automobile de la Ville de Noisy-le-Sec

Ville de Noisy-le-Sec

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant: les " Dommages aux biens mobiliers et immobiliers et tous risques expositions", la " Responsabilité Civile et risques annexes ", la " Flotte automobile et risques annexes " de la Ville de Noisy-le-Sec, son C.C.A.S et le Théâtre de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Marché public à prix global et forfaitaire.Prix révisables annuellement selon les modalités du CCAP. Indice de révision: Ffb.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter du 27.7.2015.Le marché peut être reconduit pour une période d'1 (un) an: reconduction tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: Service des marchés publics
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119722
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Procédure soumis aux articles 33 3° al et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les pièces de l'offre sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Simplification des candidatures en application du décret no 2014-1097: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature demandés ci-dessus, dès lors qu'ils sont accessibles gratuitement par le pouvoir adjudicateur, directement sur un espace de stockage numérique ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. Le cas échéant, le candidat indiquera expressément dans son dossier de candidature: - les informations nécessaires à la consultation de ce système - la liste des documents ou renseignements (demandés par le pouvoir adjudicateur) accessibles via ce système. sous-critères de la Valeur technique (30 %): - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, 20 % - prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées, 10 % modalités de transmission des documents par les candidats: transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: AOO 2015/4567: Contrats d'assurances: dommages aux biens et tous risques exposition, responsabilité civile, flotte automobile. Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Noisy-le-Sec Service des marchés publics place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q9hllUNQ9s Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis est indiqué dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le cachet de la société et la signature manuscrite du représentant légal doivent figurer sur l'AE Et les autres pièces du marché qui doivent être remises signées d'après l'article 4.1 du R.C. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant: les " Dommages aux biens mobiliers et immobiliers et tous risques expositions", la " Responsabilité Civile et risques annexes ", la " Flotte automobile et risques annexes " de la Ville de Noisy-le-Sec, son C.C.A.S et le Théâtre de la Ville.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers et Tous Risques expositions
Brève description:
Garantir les équipements publics, du patrimoine privé et les expositions de la Ville, son C.C.A.S. Et le Théâtre des Bergeries.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Prime régularisée au 1er janvier de chaque année sur la base de la superficie, la nature et la destination du patrimoine de la Ville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Garantir les dommages personnels liés aux activités de la Ville, son C.C.A.S. Et le Théâtre des Bergeries.
Informations complémentaires sur les lots:
Prime régularisée au 1er janvier de chaque année sur la base de la masse totale des salaires hors charges patronales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
Garantir les véhicules de la Ville, son C.C.A.S. Et le Théâtre des…
… Bergeries.Prestations supplémentaire (obligatoire): garantir les véhicules personnels des préposés, bénévoles et élus.
… Bergeries.
Prestations supplémentaire (obligatoire): garantir les véhicules personnels des préposés, bénévoles et élus.
Informations complémentaires sur les lots:
Prime régularisée au 1er janvier de chaque année sur la base de l'état du parc automobile (adjonction et retrait depuis la dernière échéance).
Quantité ou étendue:
Marché public à prix global et forfaitaire.
Prix révisables annuellement selon les modalités du CCAP. Indice de révision: Ffb.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter du 27.7.2015.
Le marché peut être reconduit pour une période d'1 (un) an: reconduction tacite.
Description des options:
Le marché comprend:
- des options au sens du droit européen: reconduction.
- des prestations supplémentaires au sens du droit national pour le lot 3 uniquement: Garantir les véhicules personnels des préposés, bénévoles et élus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/4567
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
ou
- une lettre de candidature, et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou de l'intermédiaire d'assurance mandataire par la compagnie d'assurance. Joindre obligatoirement le mandat le cas échéant.
(nota: le candidat précise le lot ou les lots pour lequel il postule)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
Situation économique et financière:
- Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
Ou
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics, pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel il postule);
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- pour les intermédiaires:
- copie de la preuve de l'immatriculation au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finances (art. R 512-5 du code des assurances)
- copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances mentionnant obligatoirement que l'intermédiaire est à jour de ces cotisations.
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Ces attestations sont des obligations pour exercer la profession des candidats en conséquence sont demandées au dépôt des plis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du MT de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP. Prix forfaitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des comptes: paiement des primes par virement administratif sur présentation d'un avis d'échéance selon modalités CCAP et CCAG-FCS; budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement: 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Point de contact: Victorin Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q9hllUNQ9s 🌏
Nom: Mairie de Noisy-Le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Point de contact: Secteur marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q9hllUNQ9s 🌏
Adresse postale: place du Maréchal Foch, service des marchés publics
Point de contact: Del Bianco Véronique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q9hllUNQ9s 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-27 📅
Date de fin: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/4567
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Procédure soumis aux articles 33 3° al et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les pièces de l'offre sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Simplification des candidatures en application du décret no 2014-1097:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature demandés ci-dessus, dès lors qu'ils sont accessibles gratuitement par le pouvoir adjudicateur, directement sur un espace de stockage numérique ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. Le cas échéant, le candidat indiquera expressément dans son dossier de candidature:
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- les informations nécessaires à la consultation de ce système
- la liste des documents ou renseignements (demandés par le pouvoir adjudicateur) accessibles via ce système.
sous-critères de la Valeur technique (30 %):
- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, 20 %
- prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées, 10 %
modalités de transmission des documents par les candidats:
transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
AOO 2015/4567:
Contrats d'assurances: dommages aux biens et tous risques exposition, responsabilité civile, flotte automobile.
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Noisy-le-Sec
Service des marchés publics
place du Maréchal Foch
93134 Noisy-le-Sec Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Le cachet de la société et la signature manuscrite du représentant légal doivent figurer sur l'AE Et les autres pièces du marché qui doivent être remises signées d'après l'article 4.1 du R.C.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119722 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 251,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282923
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119722
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Sous critères valeur technique: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, 20 % Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées, 10 % Les pièces contractuelles du marché peuvent être consultées sir rendez-vous en contactant le +33 149426429 (9:00-12:00 / 13:30-17:00), ou en faisant une demande écrite à «Mairie de Noisy-le-Sec -Service marchés publics — Place du maréchal Foch — 93130 Noisy-le-Sec» Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2015/S 153-282923 (2015-08-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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