Contrats d'assurance dommages-ouvrage (avec CCRD) et tous risques chantier concernant la construction du nouvel hôpital Andrevetan à la Roche-sur-Foron

Hôpital Andrevetan

La présente consultation concerne des prestations relatives à un marché d'assurance dommages-ouvrage-CCRD et un marché d'assurance tous risques chantiers, relatifs aux travaux de construction du nouvel hôpital Andrevetan à la Roche-sur-Foron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amlin Europe
• Smabtp

Qui ?

• Hôpital Andrevetan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

L'opération effectuée en conception réalisation maintenance d'un établissement hospitalier est de 175 lits et places pour de 7 340 m2 de surface utile. Le coût prévisionnel du marché est de 18 8 000 000 EUR (HT).Le marché est divisé en 2 lots:— lot numéro 1: assurance dommages-ouvrage et CCRD,— lot numéro 2: assurance tous risques chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Andrevetan
Adresse postale: 68 rue de l'Hôpital
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Courrier électronique: direction@andrevetan.fr 📧
Téléphone: +33 450030012 📞
Fax: +33 450258961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357373
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La transmission des offres, ainsi que le retrait du DCE, est effectué exclusivement par voie électronique, sur la plateforme achats suivante: — https://www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage et CCRD
Brève description:

L'assureur garantit en «Dommages-Ouvrage» l'opération de construction du nouvel hôpital Andrevetan, situé à la Roche-sur-Foron (74800).

Informations complémentaires sur les lots:

9 ans à compter de la fin de la première année suivant la réception des travaux; Toutefois, la garantie des dommages de nature décennale est acquise, conformément à l'article L 242-1 du code des…

… assurances:— avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations,— après réception et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans le délai fixé au marché, ou à défaut dans un délai de 90 jours, son obligation de réparer.

… assurances:

— avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations,

— après réception et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans le délai fixé au marché, ou à défaut dans un délai de 90 jours, son obligation de réparer.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description:

L'assureur garantit en «Tous Risques Chantiers» l'opération de construction du nouvel hôpital Andrevetan, situé à la Roche-sur-Foron (74800).

Informations complémentaires sur les lots:

L'assurance jouera pendant le chantier, et également pendant les trois années qui suivront la réception pour la garantie des dommages pendant la période de maintenance (Cf. CCTP 3ème risque article 4).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération effectuée en conception réalisation maintenance d'un établissement hospitalier est de 175 lits et places pour de 7 340 m

Le marché est divisé en 2 lots:

— lot numéro 1: assurance dommages-ouvrage et CCRD,

— lot numéro 2: assurance tous risques chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— DC2 (déclaration du candidat).

— Pour les intermédiaires: attestations de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat qui leur a été confié par l'assureur présenté, et l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les ressources propres de l'hôpital. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 50 jours comptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (ce critère sera étudié à partir des éléments suivants qui devront apparaître dans l'offre: les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises) (40)
2. Prix (40)
3. Le suivi et la gestion des dossiers (délais de règlement des sinistres, délai d'expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mittelbronn — directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres, ainsi que le retrait du DCE, est effectué exclusivement par voie électronique, sur la plateforme achats suivante:

— https://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun — BP 1135
Code postal: 38022
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 197-357373 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 103,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100148
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357373
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Amlin Europe
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II-37
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: koen.glorieux@amlineurope.com 📧

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annie.pareja@groupe-sma.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Source: OJS 2016/S 059-100148 (2016-03-21)

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