Contrats d'assurance des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département du Haut-Rhin

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Haut-Rhin.
Lot 1: marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Haut-Rhin employant jusqu'à 30 agents affiliés à la Cnracl.
Lot 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) des collectivités ou établissements public du Haut-Rhin employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de gestion afin de participer à la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-05-20 Informations complémentaires
2015-05-29 Informations complémentaires
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché