Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département de l'Isère

Centre de gestion de l'Isère

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l'Isère. Tranche ferme: marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'Isère employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec): une par collectivité ou établissement public de l'Isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye (Courtier en assurance) et compagnie d'assurance Groupama

Qui ?

• Centre de gestion de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché relatif à 2 contrats groupe (CNRACL/Ircantec). Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif collectivités jusqu'à 30 agents. Chiffres selon strates de collectivités et formules de franchise: (Masse salariale assurée / nombre de collectivité. Effectif agents) — 1 à 10 agents CNRACL, tous risques F10 / 13 702 348 EUR / 149 / 591,— 1 à 10 agents CNRACL, tous risques F15 / 3 726 581 EUR / 37 / 142,— 1 à 10 agents CNRACL, tous risques F30 / 548 546 EUR / 6 / 29,— 11 à 30 agents CNRACL, tous risques F10 / 13 183 914 EUR / 40 / 728,— 11 à 30 agents CNRACL, tous risques F15 / 2 785 175 EUR / 10 / 175,— 11 à 30 agents CNRACL, tous risques F30 / 2 001 405 EUR / 7 / 99,— collectivités > 30 agents CNRACL: Nombre de collectivités: 38,Nombre d'agents assurés CNRACL: 5 200,Masse salariale assurée: 104 193 916,60 EUR,Ircantec: Chiffres selon formules de franchise: (masse salariale assurée / nombre de collectivité. Effectif agents) — tous risques F10 / 19 824 347 EUR / 187 / 2615,— tous risques F15 / 1 756 657 EUR / 27 / 142.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, CS 50097
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 476332033 📞
Fax: +33 476332040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127612
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à trente agents affiliés CNRACL. Marché à tranches conditionnelles. Le dépôt des candidatures et des offres se fait par voie électronique ou sur un support physique papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internent à l'URL suivante: www.klekoon.com Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence, — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à trente agents affiliés CNRACL. Marché à tranches conditionnelles. Le dépôt des candidatures et des offres se fait par voie électronique ou sur un support physique papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internent à l'URL suivante: www.klekoon.com

Précision sur le profil d'acheteur:

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:

— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

— dépôt des candidatures,

— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature,

— dépôt des offres des candidats invités à négocier.

Précisions sur l'acte de candidature:

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché relatif à 2 contrats groupe (CNRACL/Ircantec). Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif collectivités jusqu'à 30 agents.

Chiffres selon strates de collectivités et formules de franchise:

(Masse salariale assurée / nombre de collectivité. Effectif agents)

— 1 à 10 agents CNRACL, tous risques F10 / 13 702 348 EUR / 149 / 591,

— 1 à 10 agents CNRACL, tous risques F15 / 3 726 581 EUR / 37 / 142,

— 1 à 10 agents CNRACL, tous risques F30 / 548 546 EUR / 6 / 29,

— 11 à 30 agents CNRACL, tous risques F10 / 13 183 914 EUR / 40 / 728,

— 11 à 30 agents CNRACL, tous risques F15 / 2 785 175 EUR / 10 / 175,

— 11 à 30 agents CNRACL, tous risques F30 / 2 001 405 EUR / 7 / 99,

— collectivités > 30 agents CNRACL:

Nombre de collectivités: 38,

Nombre d'agents assurés CNRACL: 5 200,

Masse salariale assurée: 104 193 916,60 EUR,

Ircantec:

Chiffres selon formules de franchise: (masse salariale assurée / nombre de collectivité. Effectif agents)

— tous risques F10 / 19 824 347 EUR / 187 / 2615,

— tous risques F15 / 1 756 657 EUR / 27 / 142.

Description des options:

Fourchette entre 35 et 55 tranches conditionnelles par collectivité ou établissement public de l'Isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 416 rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dés la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Baïetto Marc, président du CDG38
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Précision sur le profil d'acheteur:

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:

— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

— dépôt des candidatures,

— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature,

— dépôt des offres des candidats invités à négocier.

Précisions sur l'acte de candidature:

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127612 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319621
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127612
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références au BOAMP: Annonce n. 15-53633 publiée au BOAMP le 2015-04-10 dans l'édition DIFF no. 101 de l'année 2015 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 416 rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin D'Heres Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (25)
4. Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (5)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Gras Savoye (Courtier en assurance) et compagnie d'assurance Groupama
Adresse postale: 3B rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
Courrier électronique: genevieve.gobbo@grassavoye.com 📧
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; — conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. — conformément aux conséquences de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 176-319621 (2015-09-07)

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