Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département de l'Isère
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l'Isère. Tranche ferme: marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'Isère employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec): une par collectivité ou établissement public de l'Isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-09
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Avis de marché
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| 2015-09-07
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Avis d'attribution de marché
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