Contrat groupe assurance statutaire
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Lot unique
tranche ferme: marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl.
Tranches conditionnelles: une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-03-25
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Avis de marché
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