Complémentaire santé de groupe pour les personnels de la CMA 56 et leurs ayants droit

CMA du Morbihan

Complémentaire santé de groupe pour les personnels de la CMA 56 et leurs ayants droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ?

• CMA du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA du Morbihan
Adresse postale: CS 82311
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cma-morbihan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383037
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Complémentaire santé de groupe pour les personnels de la CMA 56 et leurs ayants droit.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-023-CMA56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bd des iles, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics dûment daté et signé (DC1),

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; et leur éventuelle appartenance à un groupe (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— tous documents permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat à assurer la prestation proposée, en particulier ceux relatifs à l'organisation, aux moyens humains, techniques et informatiques à sa disposition ainsi que des références d'obtention de contrats identiques ou similaires au cours des 3 dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la cotisation (50)
2. Valeur technique (45)
3. Qualité des services (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: boulevard des Îles, CS 82311
Point de contact: Fabienne Cury
Téléphone: +33 297639509 📞
Courrier électronique: fabienne.cury@cma-morbihan.fr 📧
Nom: e-megalis bretagne
Adresse postale: ZAC Les Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-023-CMA56

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-383037 (2015-10-26)

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