Bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondation
DDTM 76
Réalisation d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
Qui ?- • DDTM 76
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 76
Adresse postale: immeuble Hasting, 6° étage, 27 rue du 74° RI
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-str-mers@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232823402 📞
Fax: +33 232823419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056449
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: STR-2015-PPRI-CAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique de l'offre (80)
2. Prix de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Fauvel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR-2015-PPRI-CAR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 033-056449 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 76
Adresse postale: immeuble Hasting, 6° étage, 27 rue du 74° RI
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-str-mers@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232823402 📞
Fax: +33 232823419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056449
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: STR-2015-PPRI-CAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ddtm76/Str/Mer Immeuble Hasting, 6° étage, 27 rue du 74° RI, 76037 Rouen Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacités techniques et références du(des) candidat(s) permettant d'évaluer leur faculté à exécuter les prestations prévues dans le cadre du marché (études similaires et de même importance au cours des 3 dernières années).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds de prévention des risques naturels majeurs programme d'élaboration des PPRN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Respect des dispositions de la circulaire du 3.7.2007, relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique de l'offre (80)
2. Prix de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Fauvel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR-2015-PPRI-CAR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 033-056449 (2015-02-12)
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