Assurances tous risques chantiers, dommages-ouvrage, RC maître d'ouvrage — réalisation de l'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) Leopold Bellan à Romainville (93)

Fondation Léopold Bellan

Souscription des polices d'assurances suivantes relatives à l'opération de construction de l'EHPAD Léopold Bellan sis 210/212 avenue Gaston Roussel / 120 rue Paul de Kock — 93230 Romainville:
— assurance tous risques chantiers,
— assurances dommages ouvrages (garanties obligatoires et facultatives),
— assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• Fondation Léopold Bellan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Leopold Bellan
Adresse postale: 64 rue du Rocher
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondation.bellan.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.pace@bellan.fr 📧
Téléphone: +33 153421150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091152
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des polices d'assurances suivantes relatives à l'opération de construction de l'EHPAD Léopold Bellan sis 210/212 avenue Gaston Roussel / 120 rue Paul de Kock — 93230 Romainville:

— assurance tous risques chantiers,

— assurances dommages ouvrages (garanties obligatoires et facultatives),

— assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 210/212 avenue Gaston Roussel — 120 rue Paul de Kock — 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al, article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique (30)
2. Le montant de la prime et ses conditions de révision (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alexandre Pace
Source: OJS 2015/S 052-091152 (2015-03-11)

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