Assurances statutaires du personnel
Commune de Ruy-Montceau
Le Marché concerne les risques suivants:
Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl,
Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires non- affiliés et des
agents non — titulaires.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-17 | Avis de marché |
| 2015-12-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-12-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Assurances de prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ruy-Montceau
Adresse postale: Hôtel de Ville, 77 rue de la Saliere
Code postal: 38313
Commune postale: Ruy-Montceau
Contact
Courrier électronique: mairie@ruy-montceau.fr 📧
Téléphone: +33 474435745 📞
Fax: +33 474432024 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332661
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le Marché concerne les risques suivants:
agents non — titulaires.
Numéro de référence: CC RUY 2015 AP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles figurant aux ccap et cctp.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cao.
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux 60 %
2. Conformité CCTP 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC RUY 2015 AP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422900 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Assurances de prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ruy-Montceau
Adresse postale: Hôtel de Ville, 77 rue de la Saliere
Code postal: 38313
Commune postale: Ruy-Montceau
Contact
Courrier électronique: mairie@ruy-montceau.fr 📧
Téléphone: +33 474435745 📞
Fax: +33 474432024 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332661
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Dce disponible gratuitement sur le site www.marchespublicsaffiches.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le Marché concerne les risques suivants:
Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires…
… affiliés à la Cnracl,
… non- affiliés et des
Numéro de référence: CC RUY 2015 AP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles figurant aux ccap et cctp.
Situation économique et financière:
Dc1
Dc2
Chiffre d'affaire 2012, 2013, 2014.
Renseignements et formalités nécessaires attestant la compétence et la qualité du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, paiement effectué en application constitué des articles 86 à 111 du CMP, principalement l'article 98.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement conjoint avec mandataire constitué des la remise de l'offre couvrant 100 % du risque.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société, entreprise, intermédiaire d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cao.
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux 60 %
2. Conformité CCTP 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC RUY 2015 AP
Informations complémentaires
Dce disponible gratuitement sur le site www.marchespublicsaffiches.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422900 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon articles L551-1 à L551-12 avant signature et L 551-13 avec delais de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 183-332661 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429076
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Pillot Courtier — Genworth assureur
Adresse postale: 19 boulevard de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.duval@pilliot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429076
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce no 15-141667, mise en ligne le 18.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Pillot Courtier — Genworth assureur
Adresse postale: 19 boulevard de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.duval@pilliot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon articles L551-1 à L551-12 avant signature et L 551-13 avec délais de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 236-429076 (2015-12-02)
Informations complémentaires (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000527
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-429076
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2016/S 001-000527 (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000527
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-429076
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2016/S 001-000527 (2015-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)