Assurances risques statutaires en groupement de commandes

Commune de Tarnos

Marché d'assurances pour les risques statutaires de la ville de Tarnos du Syndicat intercommunal du Parc des sport et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Qui ?

• Commune de Tarnos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Les masses salariales sur lesquelles seront calculées les cotisations pour l'offre de base sont les suivantes:Ville de Tarnos — première base:Masse salariale 2014 pour les agents CNRACL (titulaires et stagiaires): tbi, nbi, sft = 5 067 331,27 EURsyndicat intercommunal adduction eau potable Première base:Masse salariale 2014 pour les agents CNRACL (titulaires et stagiaires): tbi, nbi, sft: 31 021 EURsyndicat intercommunal parc des sports boucau tarnos Première base Masse salariale 2014 pour les agents CNRACL (titulaires et stagiaires) :tbi, nbi, sft = 101 170 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarnos
Adresse postale: 14 bd Jaques Duclos
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: pclaudio@ville-tarnos.fr 📧
Téléphone: +33 559649492 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262271
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour les risques statutaires de la ville de Tarnos du Syndicat intercommunal du Parc des sport et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable.

Quantité ou étendue:

Les masses salariales sur lesquelles seront calculées les cotisations pour l'offre de base sont les suivantes:

Ville de Tarnos — première base:

Masse salariale 2014 pour les agents CNRACL (titulaires et stagiaires): tbi, nbi, sft = 5 067 331,27 EUR

syndicat intercommunal adduction eau potable Première base:

Masse salariale 2014 pour les agents CNRACL (titulaires et stagiaires): tbi, nbi, sft: 31 021 EUR

syndicat intercommunal parc des sports boucau tarnos Première base Masse salariale 2014 pour les agents CNRACL (titulaires et stagiaires) :tbi, nbi, sft = 101 170 EUR.

Description des options:

Certaines garaties notamment dèces et maternité feront l'objet d'options qui pourront ou pas être levées par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

en cas de groupement momentané d'entreprise, la convention du groupement sera obligatoirement transmise à la Personne Publique ainsi que la répartition des honoraires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50)
2. Gestion et suivi des sinistres (20)
3. Nature et étendue des garanties et des franchises (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour le parc des sports
Adresse postale: 14 bd Jacques Duclos
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable
Adresse postale: 5 rue de la Grangette
Contact
Point de contact: Pascale Claudio
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: commandepublique@ville-tarnos.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique et assurances
Adresse postale: 14 bd Jacques Duclos
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 559649492 📞
Source: OJS 2015/S 142-262271 (2015-07-22)

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