Assurance statutaire du personnel municipal

Commune de Lesneven

Renouvellement assurance statutaire du personnel (65 agents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Base de cotisation salariale 2014: 1 237 815 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lesneven
Adresse postale: 8 place du Château — CS 590089
Code postal: 29260
Commune postale: Lesneven
Contact
Téléphone: +33 298830003 📞
Fax: +33 298833019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180149
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement assurance statutaire du personnel (65 agents).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 29260 Lesneven.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent),
— déclaration précisant la qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier (fournir dans ce cas la copie du mandat pour agir ainsi que l'étendue de celui-ci), mutuelle,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration relative aux moyens humains et techniques du candidat,
— liste de références significatives sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement (fonds propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290124300015
Contact
Point de contact: M. Gaude Ronan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 8 place du Château, CS 590089
Nom: Mairie
Point de contact: M. Ronan Gaudé
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180149 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364602
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180149
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76906, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Le Nautilus, 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 201-364602 (2015-10-14)
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Produits/services:
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