Assurance statutaire des personnels cotisant à la CNARCL

Ville le Luc-en-Provence

Assurance statutaire des personnels cotisant à la CNARCL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, 3 place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leluc.com/index.php/votre-mairie-sp-596527245/marches-publics 🌏
Courrier électronique: e.cara@mairie-leluc.fr 📧
Téléphone: +33 494500121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191372
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents. Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement de consultation, ou sur place à l'adresse suivante: Mairie du Luc en Provence — hôtel de ville — service de la commande publique et des assurances — 3, place de la Liberté — b.P. 86 — 83 340 Le Luc en Provence - Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: Http://marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Es offres " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: — soit directement à l'hôtel de Ville contre récépissé de dépôt (2e étage — bureau no9 — horaire d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00); — soit par courrier postal en recommandé avec accusé réception: Mairie du Luc-en-Provence — Hôtel de Ville — service de la commande publique et des assurances — 3 place de la Liberté — BP 86 — 83 340 Le Luc-en-Provence. Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante: Http://marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire des personnels cotisant à la CNARCL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance statutaire personnel de la commune cotisant à la CNRACL
Brève description: Assurance statutaire personnel de la commune cotisant à la CNRACL.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire obligatoire no1 maladie ordinaire et accident de la vie privee — Franchise 7 jours fermes cumulés par…
… anPrestation supplémentaire obligatoire no2 maladie ordinaire et accident de la vie privee — Franchise 15 jours fermes cumulés par an.
… an
Prestation supplémentaire obligatoire no2 maladie ordinaire et accident de la vie privee — Franchise 15 jours fermes cumulés par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire personnel du CCAS cotisant à la CNRACL
Brève description: Assurance statutaire personnel du CCAS cotisant à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire obligatoire no1 maladie ordinaire et accident de la vie privée — franchise 7 jours fermes cumulés par an
prestation supplémentaire obligatoire no2 maladie ordinaire et accident de la vie privée — franchise 15 jours fermes cumulés par an.
Numéro de référence: 2-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complétée dans toutes ses parties,datée et signée.- www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le Code des Marchés Publics, il n'est donc pas nécessaire de joindre celles-ci au dossier.
Le candidat mentionnera son adresse électronique @ qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.
Situation économique et financière:
Dc2 dûment complétée dans toutes ses parties (a fournir par chaque membre du groupement le cas échéant)www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Si le candidat est une personne morale, joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).les informations sur les moyens financiers (chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices) seront mentionnées au Dc2.Les informations sur les moyens humains généraux (effectifs) seront annexées conformément à la rubrique G du Dc2s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de chacun des membres du groupement
paiement par mandat administratif — délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Il est seul habilité à signer les actes d'engagement, conjointement avec l'intermédiaire le cas échéant, sauf délégation expresse, au profit de ce dernier, de signature qui devra être jointe à l'acte d'engagement.
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, l'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Les groupements conjoints, dont le code des marchés publics prévoit l'existence à l'article 51-3, n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des services proposés (30)
3. Etendue des garanties (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Luc en Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune du Luc-en-Provence
Point de contact: Emilie Cara
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune du Luc en Provence
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2-2015
Informations complémentaires
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics)
Afficher plus
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.
Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement de consultation, ou sur place à l'adresse suivante:
Mairie du Luc en Provence — hôtel de ville — service de la commande publique et des assurances — 3, place de la Liberté — b.P. 86 — 83 340 Le Luc en Provence -
Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Es offres " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante:
— soit directement à l'hôtel de Ville contre récépissé de dépôt (2e étage — bureau no9 — horaire d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00);
— soit par courrier postal en recommandé avec accusé réception: Mairie du Luc-en-Provence — Hôtel de Ville — service de la commande publique et des assurances — 3 place de la Liberté — BP 86 — 83 340 Le Luc-en-Provence.
Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Marché renouvelable
Mai 2018.
Source: OJS 2015/S 105-191372 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 584 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020571
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191372
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-56105, mise en ligne le 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Étendue des garanties (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: GRAS Savoye Mediterranee (mandataire du groupement)
Adresse postale: Future Building I — 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com 📧

2️⃣
Nom: GRAS Savoye Méditerranée (mandataire du groupement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Source: OJS 2016/S 014-020571 (2016-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie