Assurance sante complementaire collective
Habitat Toulouse
La Direction D'Habitat toulouse oph et ses représentants du personnel ont décidé de lancer une consultation pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mutaero
- • Habitat Toulouse
- • Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-08 | Avis de marché |
| 2016-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-20 đź“…
Date de publication: 2015-10-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359715
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: O15068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: Eléments technico-juridiques (30)
3. Valeur technique: Mémoire technique retraçant la gestion du contrat (10)
4. Prix du marché (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 đź“
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: plateforme de dématérialisation
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office Public de l'habitat service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O15068
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 198-359715 (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-20 đź“…
Date de publication: 2015-10-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359715
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). L'Ensemble des documents seront remis sous format physique électronique (CD-ROM ou clef Usb) dans une enveloppe selon les indications suivantes: Offre pour «Assurance sante complementaire Collective» — ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction D'Habitat toulouse oph et ses représentants du personnel ont décidé de lancer une consultation pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: O15068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant) Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: — agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: — mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, — attestation d'assurance professionnelle — attestation de garantie financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). — Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur d'activité du pouvoir adjudicateur.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres. Le paiement des primes s'effectue sur présentation d'une quittance trimestrielle.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: Eléments technico-juridiques (30)
3. Valeur technique: Mémoire technique retraçant la gestion du contrat (10)
4. Prix du marché (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 đź“
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: plateforme de dématérialisation
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office Public de l'habitat service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O15068
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). L'Ensemble des documents seront remis sous format physique électronique (CD-ROM ou clef Usb) dans une enveloppe selon les indications suivantes: Offre pour «Assurance sante complementaire Collective» — ne pas ouvrir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 763,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 đź“…
Date de publication: 2016-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015628
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359715
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: éléments technico-juridiques (30)
3. Valeur technique: mémoire technique retraçant la gestion du contrat (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 đź“…
Nom: Mutaero
Adresse postale: 34 boulevard Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mutaero.net 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 011-015628 (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 763,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 đź“…
Date de publication: 2016-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015628
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359715
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nÂş 15-154322, mise en ligne le 9.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: éléments technico-juridiques (30)
3. Valeur technique: mémoire technique retraçant la gestion du contrat (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 đź“…
Nom: Mutaero
Adresse postale: 34 boulevard Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mutaero.net 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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