Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Sanary-sur-Mer
Ville de Sanary-sur-Mer
Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-04 | Avis de marché |
| 2016-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432695
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Sanary-sur-Mer.
Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Contact
Point de contact: Mme Chauchat Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville — CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5_Dg3gIanr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432695 (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432695
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir est de 60 mois.
Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières.
Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base,
— une solution alternative,
— une prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS de Sanary-sur-Mer.
Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2016.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets nº 2008-1550 du 31.12.2008 et nº 2013-269 du 29.3.2013.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Contact
Point de contact: Mme Chauchat Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville — CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5_Dg3gIanr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir est de 60 mois.
Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières.
Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base,
— une solution alternative,
— une prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432695 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085590
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432695
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Groupement Gras Savoye Méditerranée/Quatrem
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes — futur building 1
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cara. Emilie
Source: OJS 2016/S 051-085590 (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085590
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432695
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le montant total de la prime provisionnelle annuelle est de 46 082 EUR TTC pour la ville.
Le montant total de la prime provisionnelle annuelle est de 2 415 EUR TTC pour le CCAS.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-182960, mise en ligne le 7.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Groupement Gras Savoye Méditerranée/Quatrem
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes — futur building 1
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cara. Emilie
Source: OJS 2016/S 051-085590 (2016-03-09)
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