Assurance risques statutaires
La collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL:
* décès;
* accidents et maladies imputables au service sans franchise;
* maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise;
* maternité sans franchise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-11
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Avis de marché
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