Assurance prévoyance statutaire

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard — CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245947
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance prévoyance statutaire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15-AO-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parthenay-Bressuire-Thouars.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement;”

“— le mode de règlement est le virement administratif;”

Afficher plus (1)

“— le comptable assignataire est Mme la trésorière principale de Parthenay.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus et moins values émises par rapport au cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations. (50)
2. Valeur financière constitué par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard — CS 60199
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Point de contact: Annabelle Bodin
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-AO-043

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 133-245947 (2015-07-09)