Assurance prévoyance statutaire

CCAS de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture d'un contrat d'assurance prévoyance statutaire pour le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
Prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail
Les options ou prestations supplémentaires: il n'y a pas d'option au sens européen du terme.
Les variantes:
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Quantité ou étendue: Masse salariale 8 600 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452067
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le centre communal d'action sociale de la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dossier assurance: M. Bernard Bertin CCAS de la ville de Limoges place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 Fax: +33 555038660 Dossier marché public Mme Murielle Chaminand Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Fax +33 555038660 Conseil extérieur Audit assurances M. Pascal Antoine 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie +33 147899988 +33 147896737 audit@auditassurances.com procedures de recours Instance chargée des procédures de recours (rubrique AAPC Vi.4.1) Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (Tél: +33 555339155 Fax: +33 555339160) Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Centre communal d'action sociale Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. : +33 555459301 Fax: +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'un contrat d'assurance prévoyance statutaire pour le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
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Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
Prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail
Les options ou prestations supplémentaires: il n'y a pas d'option au sens européen du terme.
Les variantes:
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CF 2015 048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.
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Un Dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Situation économique et financière:
Un NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus): un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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Autres renseignements:
5) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront.
A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
C) Une attestation d'assurance.
D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Les groupements:
— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....);
— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;
— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...);
— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10 (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, a)au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an, b)en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés. (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)). (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine (et le calcul se réalisera par trentième en cas d'autre réponse). (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF 2015 048
Informations complémentaires
Le centre communal d'action sociale de la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dossier assurance:
M. Bernard Bertin
CCAS de la ville de Limoges
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Fax: +33 555038660
Dossier marché public
Mme Murielle Chaminand
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Fax +33 555038660
Conseil extérieur
Audit assurances
M. Pascal Antoine
37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
+33 147899988
+33 147896737
procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours (rubrique AAPC Vi.4.1)
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud — 87000 Limoges
(Tél: +33 555339155
Fax: +33 555339160)
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Centre communal d'action sociale
Ville de Limoges
Tél. : +33 555459301
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Source: OJS 2015/S 248-452067 (2015-12-18)
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