Assurance prévoyance statutaire
La présente consultation concerne la fourniture d'un contrat d'assurance prévoyance statutaire pour le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
Prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail
Les options ou prestations supplémentaires: il n'y a pas d'option au sens européen du terme.
Les variantes:
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-18
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Avis de marché
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