Assurance pour la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires

SDIS du Gard

Assurance pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Le nombre de sapeurs pompiers volontaires est estimé à 2 550.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gard
Adresse postale: 281 avenue Pavlov, BP 48069
Code postal: 30932
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: http://sdis30.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
Fax: +33 466633603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339540
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché débute le 1.1.2016 à 00 heures et se termine le 31.12.2020 à 24 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Renseignements définis par le Code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements définis par le Code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: section de fonctionnement: contributions des communes et du conseil départemental.
Paiement: par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (6)
2. Prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis30.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le marché débute le 1.1.2016 à 00 heures et se termine le 31.12.2020 à 24 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents recours sont:
— recours pré contractuel. De l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat;
— recours contractuel. De la signature du contrat + 31jours;
— recours pour excès de pouvoir. De l'avis d'attribution + 2 mois;
Source: OJS 2015/S 187-339540 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459018
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339540
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-142734, mise en ligne le 24.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Nom: CNP/Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — recours contractuel. De la signature du contrat + 31 jours;
Source: OJS 2015/S 250-459018 (2015-12-23)
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Produits/services:
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