Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
SIVOM Varennes-Jarcy
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Varennes-Jarcy
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463231
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2015024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets principal et annexe du SIVOM.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique détaillée comme suit (45)
2. Qualité de la couverture assurantielle (20)
3. Plate-forme de gestion (5)
4. Délais de traitement (5)
5. Contrôles médicaux et aide au maintien ou au retour à l'emploi (10)
6. Mesures et engagements pris par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité (5)
7. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Yahya Chtitah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sivom
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ydclaoFTTS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent présenter des variantes. Les variantes doivent prendre en compte les conditions minimales exigées dans les documents de la consultation et présenter la couverture assurance décès, d'accident de travail ou longue maladie longue durée.720 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Varennes-Jarcy
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463231
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le SIVOM se tient à la disposition des candidats pour répondre à toutes les interrogations qui leur sont nécessaires pour présenter des offres en toute connaissance du dossier. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier.
Le SIVOM est certifié ISO 14001 et OHSAS 18001. À cet effet, il porte une attention particulière aux mesures prises par les candidats pour maitriser l'impact de leurs activités sur la santé, la sécurité et l'environnement. Les candidats doivent donc indiquer les mesures prises dans ce sens et ce notamment en répondant aux points suivants:
— les actions concrètes mises en œuvre dans ses activités d'assureur/courtier/agent général pour limiter les impacts sur l'environnement et les risques pour la santé et la sécurité de son personnel,
— les démarches qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la maîtrise des risques SSE au SIVOM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent présenter des variantes. Les variantes doivent prendre en compte les conditions minimales exigées dans les documents de la consultation et présenter la couverture assurance décès, d'accident de travail ou longue maladie longue durée.
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Le marché est passé pour une durée de trois ans renouvelable une fois par décision expresse du SIVOM.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2015024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats et membres de groupements doivent disposer des habilitations et autorisations obligatoires en cours de validité auprès des autorités compétentes.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une capacité suffisante pour financer les risques du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront leur références et tout justificatif permettant de juger de leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets principal et annexe du SIVOM.
Autres conditions particulières:
Les conditions particulières sont mises en ligne sur la plate-forme de téléchargement www.achatpublic.com
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique détaillée comme suit (45)
2. Qualité de la couverture assurantielle (20)
3. Plate-forme de gestion (5)
4. Délais de traitement (5)
5. Contrôles médicaux et aide au maintien ou au retour à l'emploi (10)
6. Mesures et engagements pris par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité (5)
7. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Yahya Chtitah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sivom
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ydclaoFTTS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015024
Informations complémentaires
Le SIVOM se tient à la disposition des candidats pour répondre à toutes les interrogations qui leur sont nécessaires pour présenter des offres en toute connaissance du dossier. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier.
Afficher plus
Le SIVOM est certifié ISO 14001 et OHSAS 18001. À cet effet, il porte une attention particulière aux mesures prises par les candidats pour maitriser l'impact de leurs activités sur la santé, la sécurité et l'environnement. Les candidats doivent donc indiquer les mesures prises dans ce sens et ce notamment en répondant aux points suivants:
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— les actions concrètes mises en œuvre dans ses activités d'assureur/courtier/agent général pour limiter les impacts sur l'environnement et les risques pour la santé et la sécurité de son personnel,
— les démarches qu'il s'engage à mettre en œuvre pour assurer la maîtrise des risques SSE au SIVOM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Marché renouvelable
Le marché est passé pour une durée totale de six ans à compter de sa prise d'effet. Il sera renouvelé à l'issue de cette période.
Source: OJS 2015/S 253-463231 (2015-12-30)
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