Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la Cnracl de la commune de La Ville-du-Bois

Commune de La Ville-du-Bois

Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ville-du-Bois
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://lavilledubois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique.direction@lavilledubois.fr 📧
Téléphone: +33 164495929 📞
Fax: +33 164495949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335934
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant: http://www.e-marchespublics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la Cnracl.
Description des options: Voir DCE.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015MP10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Général de Gaulle, 91620 La Ville-du-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lavilledubois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de La Ville-du-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Mermet
Téléphone: +33 164495949 📞
Fax: +33 164495939 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015MP10
Informations complémentaires
Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant: http://www.e-marchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Marché renouvelable
Se reporter au règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 185-335934 (2015-09-21)
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Produits/services:
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