Assurance des risques statutaires du personnel communal et du CCAS

Commune du Cap-d'Ail

Assurance des risques statutaires du personnel communal et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Cap-d'Ail
Adresse postale: 62 avenue du 3 Septembre
Code postal: 06320
Commune postale: Cap-d'Ail
Contact
Courrier électronique: comptabilite-cc@cap-dail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191368
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel communal et du CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La sélection des candidats s'effectuera en fonction des documents demandés et au vu des garanties et capacités professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références ou compétences dans le domaine concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de la commune et le C.C.A.S. Pour ce qui les concerne respectivement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 avenue du 3 Septembre
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des ressources humaines
Téléphone: +33 492105959 📞
Fax: +33 492105960 📠
Nom: service des marchés publics
Commune postale: Cap D'Ail
Téléphone: +33 492105956 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2015/S 105-191368 (2015-05-29)
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Produits/services:
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