Assurance des risques statutaires du personnel communal de la ville d'Arcueil 2016-2018

Ville d'arcueil

Assurance des risques statutaires, décès, accidents et maladie professionnelle, du personnel communal de la ville d'Arcueil 2016-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster, mandataire du groupement conjoint avec Quatrem

Qui ?

• Ville d'arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcueil
Adresse postale: 10 avenue Paul Doumer
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: delphine.pelletier@mairie-arcueil.fr 📧
Téléphone: +33 46150877 📞
Fax: +33 46150890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311164
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des risques statutaires, décès, accidents et maladie professionnelle, du personnel communal de la ville d'Arcueil 2016-2018.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15110

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pelletier Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie Arcueil
Point de contact: Service gestion des moyens généraux (commande publique)
Mme Delphine Pelletier
Courrier électronique: service-gmg@mairie-arcueil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7QakdL4gO6 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15110

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2015/S 171-311164 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 1046150877 📞
Fax: +33 1046150890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006929
Se réfère à l'avis: 2015/S 171-311164
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Taux de prime: 2,57 % sans franchise. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-133634, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, jugé sur le taux de prime sur la masse salariale (40)
2. Valeur fonctionnelle et opérationnelle, jugée sur l'étendue des garanties et la qualité fonctionnelle des prestations (déclaration unique accident de service/maladie professionnelle, tiers payant, interlocuteur unique) (30)
3. Délais d'exécution, jugés sur les éléments demandés à cet effet dans la note méthodologique (20)
4. Service après-vente et assistance technique, jugés sur les contre-visites et expertises, assistance juridique statutaire/protection sociale, mise à disposition de statistiques (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Aster, mandataire du groupement conjoint avec Quatrem
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 006-006929 (2016-01-06)

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