Assurance des risques statutaires du personne de la ville d'Athis-Mons

Ville d'Athis-Mons

Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la ville d'Athis-Mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372464
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info . Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier. Renseignements Administratifs: service achats-marchés. Tél. +33 169545523/169545540. E-mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr Renseignements technique: Mme Bailly. Tél: +33 169545480. E-mail: nbailly@mairie-athis-mons.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la ville d'Athis-Mons.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2015-030-AM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente,

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Mme Le Maire, Service De L'achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons: services achats marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-030-AM
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info . Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.

La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier.

Renseignements Administratifs: service achats-marchés.

Tél. +33 169545523/169545540. E-mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr

Renseignements technique: Mme Bailly.

Tél: +33 169545480. E-mail: nbailly@mairie-athis-mons.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 CJA).

Source: OJS 2015/S 205-372464 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101965
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372464
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-athis-mons.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-160273, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief.

— Référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 CJA).

— Référé contractuel (article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2016/S 060-101965 (2016-03-23)

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