Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la mairie et du CCAS de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la mairie et du CCAS de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.
Le contrat est conclu pour une durée allant du 1.7.2015 au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le contrat couvre l'ensemble des dispositions relevant du statut de la fonction publique territoriale affiliés à la CNRACL (décès, invalidité temporaire, accidents du travail).Il comporte deux alternatives que les candidats doivent chiffrer: une solution avec franchise 15 jours en maladie odinaire. La deuxième avec une franchise 30 jours. La personne publique choisira entre l'une ou l'autre à la notification du marché.Volume: Nombre d'agents concernés par l'assurance: mairie: 176; CCAS: 6.La prime sera calculée (TTC) en fonction d'un pourcentage des salaires bruts: — salaires bruts 2014: mairie: 3 588 525 EUR; CCAS: 108 426 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs
Adresse postale: place Marcel Gaimard
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036265
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place au service, envoi par voie postale ou retrait électronique sur la plateforme de l'acheteur. . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le DCE est disponible gratuitement sur demande. Il est également télécheargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === candidature ===, — autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la mairie et du CCAS de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.
Le contrat est conclu pour une durée allant du 1.7.2015 au 31.12.2018.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le contrat couvre l'ensemble des dispositions relevant du statut de la fonction publique territoriale affiliés à la CNRACL (décès, invalidité temporaire, accidents du travail).
Il comporte deux alternatives que les candidats doivent chiffrer: une solution avec franchise 15 jours en maladie odinaire. La deuxième avec une franchise 30 jours. La personne publique choisira entre l'une ou l'autre à la notification du marché.
Volume: Nombre d'agents concernés par l'assurance: mairie: 176; CCAS: 6.
La prime sera calculée (TTC) en fonction d'un pourcentage des salaires bruts: — salaires bruts 2014: mairie: 3 588 525 EUR; CCAS: 108 426 EUR.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 15S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par le compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice
Nom: Mairie de Bourg-Saint-Maurice
Adresse postale: Mairie de Bourg-Saint-Maurice, service commande publique, 523 rue de Pinon
Point de contact: Cédric Chabert
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice/ 🌏
Point de contact: M. Cédric Chabert
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place au service, envoi par voie postale ou retrait électronique sur la plateforme de l'acheteur. .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le DCE est disponible gratuitement sur demande.
Il est également télécheargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
— autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429600 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 479429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2015/S 022-036265 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215581
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036265
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 B, annonce no 270 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 3b rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
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soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2015/S 118-215581 (2015-06-17)
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Produits/services:
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