Assurance des risques statutaires concernant le personnel de la ville et de l'espace culturel Capellia
Mairie de la Chapelle-sur-Erdre
Le présent cahier des charges porte sur l'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et de l'espace culturel Capellia. Le contrat sera géré en capitalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 170 000195 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Chapelle-sur-Erdre
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 4409, 44244 La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44244
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Courrier électronique: sylvie.demangeat-leconte@lachapellesurerdre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312972
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
195 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 44244 La Chapelle-sur-Erdre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les prestataires immatriculés à l'ORIAS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité de l'offre financière: 50 % (50)
2. Critère 2: niveau de prestation apporté: 45 % (45)
3. Critère 3: démarche de l'entreprise en faveur de l'environnement et en faveur de la qualité de vie professionnelle des salariés: 5 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne Sophie Houdement
Sylvie Demangeat Leconte
Source: OJS 2015/S 172-312972 (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 170 000195 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Chapelle-sur-Erdre
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 4409, 44244 La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44244
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Courrier électronique: sylvie.demangeat-leconte@lachapellesurerdre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312972
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des charges porte sur l'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et de l'espace culturel Capellia. Le contrat sera géré en capitalisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
195 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 44244 La Chapelle-sur-Erdre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les prestataires immatriculés à l'ORIAS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité de l'offre financière: 50 % (50)
2. Critère 2: niveau de prestation apporté: 45 % (45)
3. Critère 3: démarche de l'entreprise en faveur de l'environnement et en faveur de la qualité de vie professionnelle des salariés: 5 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne Sophie Houdement
Sylvie Demangeat Leconte
Source: OJS 2015/S 172-312972 (2015-09-01)
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