Assurance construction pour l'opération de conception et réalisation de la Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale «Bmvr» de Caen-La-Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de la Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale «Bmvr» de Caen-La-Mer.
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 45 940 801 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Lot unique — «Dommages Ouvrage — responsabilité décennale complémentaire».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue de Rosa Parks, BP 26182
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: caenlamer@agglo-caen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361745
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur. Une visite de risques est prévue, sur le chantier, le jeudi 5.11.2015 à 14:00. Les candidats sont libres d'y participer ou non sachant qu'aucun compte rendu ne sera adressé. durée des garanties: # Garantie légale — Volet Dommages Ouvrage: La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-après, au plus tôt à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception. Toutefois, la garantie est acquise: Avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations de réparer. Après réception, et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans le délai fixé au marché ou, à défaut dans un délai de quatre-vingt-dix jours, ses obligations. — Volet Responsabilité décennale Collective Complémentaire: La période de garantie commence à la date de réception selon l'article 1792-6 du Code civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans. # Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement: La garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception. # Garantie de dommages immatériels consécutifs: La garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à laquelle elle est liée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de la Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale «Bmvr» de Caen-La-Mer.
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 45 940 801 EUR TTC environ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale &Amp;#61664; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. A.nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
3. B.modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
4. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: boîte postale 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞

Référence
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur.
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur.
Une visite de risques est prévue, sur le chantier, le jeudi 5.11.2015 à 14:00.
Les candidats sont libres d'y participer ou non sachant qu'aucun compte rendu ne sera adressé.
durée des garanties:
# Garantie légale
— Volet Dommages Ouvrage: La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-après, au plus tôt à l'expiration du délai de garantie de parfait
achèvement défini à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception. Toutefois, la garantie est acquise:
Avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations de réparer. Après réception, et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse,
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l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans le délai fixé au marché ou, à défaut dans un délai de quatre-vingt-dix jours, ses obligations.
— Volet Responsabilité décennale Collective Complémentaire: La période de garantie commence à la date de réception selon l'article 1792-6 du Code civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans.
# Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement: La garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception.
# Garantie de dommages immatériels consécutifs: La garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à laquelle elle est liée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 199-361745 (2015-10-09)
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