Assurance construction du pôle Sanitaire Ouest de Saint-Paul

Centre hospitalier Gabriel Martin

La présente procédure de consultation concerne la souscription des contrats d'assurance dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), constructeur non réalisateur (CNR) et responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux pour la construction en conception réalisation d'un nouvel hôpital sur la commune de Saint-Paul dans la zone dite du Grand-Pourpier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Centre hospitalier Gabriel Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin
Adresse postale: Centre hospitalier Gabriel Martin, CS 11045 38, rue Labourdonnais
Code postal: 97866
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.chgm.re 🌏
Courrier électronique: directeur@ch-gmartin.fr 📧
Téléphone: +262 262453030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254747
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

En cas de nécessité de marchés complémentaires, l'article 35.ii. du code des marchés publics s'applique. Durée du marché et délais d'exécution: La garantie prendra effet à compter de la date de notification du marché et couvrira: — pour le contrat collectif de responsabilité décennale et la CNR, 120 mois après la réception des travaux, — pour la «dommage ouvrage» liée à la durée des travaux, la durée prévisionnelle de la garantie est de 35 mois de travaux + 10 ans après réception des travaux soit un prévisionnel de 155 mois, — pour la responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux la durée prévisionnelle est de 35 mois + 120 mois au titre de la subséquente soit un prévisionnel de 155 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — contrat collectif responsabilité décennale — options CNR
Brève description: Dommages ouvrage et contrat collectif responsabilité décennale et options.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité du maître d'ouvrage
Brève description: Responsabilité du maître d'ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une note de présentation du candidat comprenant de préférence:

— lettre de candidature (DC1 conseillé). Ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP

— déclaration du candidat DC2 (conseillé) ou certificats et documents correspondants pour les offres présentées par un intermédiaire, le dossier comporte en outre:

L'attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues par les articles et L 512-6 et R 512-14 du code des assurances pour responsabilité professionnelle et les articles L 512-7 et R 512-15 à R 512-17 pour la garantie financière si le candidat intermédiaire n'a pas mandat de la compagnie pour gérer les fonds détenus en son nom.

Le noOrias.

Le mandat donné par la compagnie si l'acte d'engagement est signé du seul courtier ou le mandat de l'agent général le cas échéant.

Situation économique et financière:

Capacité financière appréciée en fonction du CA global des 3 dernières années (si disponibles) et CA spécifique à l'assurance construction de chantiers comparables.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif de la capacité de la société candidate et/ou de ses collaborateurs à traiter de tels marchés en fonction de tous critères pertinents (formation, expérience, certificats de compétence, etc.) ou marchés équivalents, note sur les références, compétence du personnel en matière de gestion des sinistres, etc. ..

Note sur les moyens du candidat pour le placement, la gestion et le suivi des dossiers.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du Centre Hospitalier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15011
Informations complémentaires

En cas de nécessité de marchés complémentaires, l'article 35.ii. du code des marchés publics s'applique.

Durée du marché et délais d'exécution:

La garantie prendra effet à compter de la date de notification du marché et couvrira:

— pour le contrat collectif de responsabilité décennale et la CNR, 120 mois après la réception des travaux,

— pour la «dommage ouvrage» liée à la durée des travaux, la durée prévisionnelle de la garantie est de 35 mois de travaux + 10 ans après réception des travaux soit un prévisionnel de 155 mois,

— pour la responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux la durée prévisionnelle est de 35 mois + 120 mois au titre de la subséquente soit un prévisionnel de 155 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 terre rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2015/S 138-254747 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 031 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CS 11045, 38 rue Labourdonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353953
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254747
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103712, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 195-353953 (2015-10-06)

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