Assurance complémentaire sante

Alteris

Dans le cadre d'une couverture complémentaire santé, Alteris appelle à la mise en oeuvre de niveaux de garantie sous la forme de 2 contrats responsables distincts et bien séparés:
— une complémentaire santé de base dite «socle» obligatoire pour les salariés et facultative pour leurs ayants droit,
— une sur complémentaire santé facultative pour les salariés et leurs ayants droit.
Contrat responsable conformément aux articles L.322-2 II et III, L. 871-1 et R.87161 et 2 du code de la sécurité sociale française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Durée 3 ans.400 000800 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteris
Adresse postale: 24 rue de Serbie
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.alteris-ass.org 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@alteris-asso.org 📧
Téléphone: +33 473746700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267876
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267876 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434471
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267876
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2015/S 239-434471 (2015-12-07)
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Produits/services:
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