Assurance complémentaire sante
Alteris
Dans le cadre d'une couverture complémentaire santé, Alteris appelle à la mise en oeuvre de niveaux de garantie sous la forme de 2 contrats responsables distincts et bien séparés:
— une complémentaire santé de base dite «socle» obligatoire pour les salariés et facultative pour leurs ayants droit,
— une sur complémentaire santé facultative pour les salariés et leurs ayants droit.
Contrat responsable conformément aux articles L.322-2 II et III, L. 871-1 et R.87161 et 2 du code de la sécurité sociale française.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Alteris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-24 | Avis de marché |
| 2015-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Durée 3 ans.400 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteris
Adresse postale: 24 rue de Serbie
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.alteris-ass.org 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@alteris-asso.org 📧
Téléphone: +33 473746700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267876
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Durée 3 ans.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
800 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2015-10-02 📅
Lieu d’ouverture: Siège social Alteris
Lieu: Siège social Alteris
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs (50)
2. Contenu des garanties et services complémentaires (30)
3. Structure financière (10)
4. Qualité de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN 535 049 050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DGA-RRH Le Gallo Florence
Dga-rhh
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 40 rue de l'Ange, BP 180
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473160160 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267876 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Durée 3 ans.400 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteris
Adresse postale: 24 rue de Serbie
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.alteris-ass.org 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@alteris-asso.org 📧
Téléphone: +33 473746700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267876
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'une couverture complémentaire santé, Alteris appelle à la mise en oeuvre de niveaux de garantie sous la forme de 2 contrats responsables distincts et bien séparés:
— une complémentaire santé de base dite «socle» obligatoire pour les salariés et facultative pour leurs ayants droit,
— une sur complémentaire santé facultative pour les salariés et leurs ayants droit.
Contrat responsable conformément aux articles L.322-2 II et III, L. 871-1 et R.87161 et 2 du code de la sécurité sociale française.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
800 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des établissements et services, implantés dans le département du Puy-de-Dôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscrite dans le champs réglementaire de son activité d'assurance ou de prévoyance ou de mutuelle (attestation à fournir).
Le candidat retenu devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles 18 et 19 du décret du 30.12.2005.
Assurer et permettre pour l'ensemble des soins, les modalités financières au tiers payant (documents à l'appui), démonter sa dimension économique et financière pour couvrir les risques couverts (documents à l'appui).
Capacité technique et professionnelle:
En capacité de fonctionner en échanges Noemie organismes complémentaires (documents idoines), disposer de points de rencontre physiques et dématérialisés, ouverts régulièrement, assurer et permettre pour l'ensemble de soins les modalités techniques du tiers payant, démonter sa capacité à gérer la sur complémentaire facultative directement en lien avec le salarié et ses ayants droits.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les contrats d'assurance souscrits doivent impérativement être des contrats responsables conformément aux articles L. 322-2 II et III, L. 871-1 et R.871-1 et 2 du code de la sécurité sociale française.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société d'assurance.
Organisme de prévoyance.
Mutuelle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2015-10-02 📅
Lieu d’ouverture: Siège social Alteris
Lieu: Siège social Alteris
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs (50)
2. Contenu des garanties et services complémentaires (30)
3. Structure financière (10)
4. Qualité de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN 535 049 050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DGA-RRH Le Gallo Florence
Dga-rhh
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 40 rue de l'Ange, BP 180
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473160160 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267876 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434471
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267876
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: EOVI MCD Mutuelle
Adresse postale: 8 avenue Maréchal FOCH
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.ternus@eovi-mcd.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eovi-mcd.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63005 Cedex 1
Source: OJS 2015/S 239-434471 (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434471
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267876
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: EOVI MCD Mutuelle
Adresse postale: 8 avenue Maréchal FOCH
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.ternus@eovi-mcd.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eovi-mcd.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63005 Cedex 1
Source: OJS 2015/S 239-434471 (2015-12-07)
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