Assurance complémentaire sante
Dans le cadre d'une couverture complémentaire santé, Alteris appelle à la mise en oeuvre de niveaux de garantie sous la forme de 2 contrats responsables distincts et bien séparés:
— une complémentaire santé de base dite «socle» obligatoire pour les salariés et facultative pour leurs ayants droit,
— une sur complémentaire santé facultative pour les salariés et leurs ayants droit.
Contrat responsable conformément aux articles L.322-2 II et III, L. 871-1 et R.87161 et 2 du code de la sécurité sociale française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-24
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Avis de marché
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| 2015-12-07
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Avis d'attribution de marché
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