Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pour le dossier d'enquête publique et l'organisation de la concertation et de l'enquête publique relatives aux prolongements du tramway T3

Direction des achats mairie de Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pour le dossier d'enquête publique et l'organisation de la concertation et de l'enquête publique relatives aux prolongements du tramway T3.
Le marché est fractionné à tranches comme suit:
Une tranche ferme composée de trois missions: coordination technique et de réalisation du dossier d'enquête publique pour les prolongements Porte d'Asnières - porte Maillot (mission 1 et 2) et assistance à l'organisation de la concertation et de l'enquête publique (mission 3 -pour le prolongement Porte d'Asnières - porte Maillot, Porte de Vincennes - place de la Nation et Porte Maillot - pont du Garigliano).
Une tranche conditionnelle 1 composée de 2 missions: coordination technique et réalisation du dossier d'enquête publique pour le prolongement Porte de Vincennes - place de la Nation (mission 1 et 2).
Une tranche conditionnelle 2 composée de 2 missions: coordination technique et réalisation du dossier d'enquête publique pour le prolongement Porte Maillot - Pont du Garigliano (mission 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074411
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire pendant 48 mois. Le marché sera traité pour une partie à prix global et forfaitaire, et pour une autre partie à prix unitaires et à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, le montant minimum du marché est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 800 000 EUR HT pour la durée du marché. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre la partie des prestations traitées à bons de commande et régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pour le dossier d'enquête publique et l'organisation de la concertation et de l'enquête publique relatives aux prolongements du tramway T3.
Le marché est fractionné à tranches comme suit:
Une tranche ferme composée de trois missions: coordination technique et de réalisation du dossier d'enquête publique pour les prolongements Porte d'Asnières - porte Maillot (mission 1 et 2) et assistance à l'organisation de la concertation et de l'enquête publique (mission 3 -pour le prolongement Porte d'Asnières - porte Maillot, Porte de Vincennes - place de la Nation et Porte Maillot - pont du Garigliano).
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Une tranche conditionnelle 1 composée de 2 missions: coordination technique et réalisation du dossier d'enquête publique pour le prolongement Porte de Vincennes - place de la Nation (mission 1 et 2).
Une tranche conditionnelle 2 composée de 2 missions: coordination technique et réalisation du dossier d'enquête publique pour le prolongement Porte Maillot - Pont du Garigliano (mission 1 et 2).
Numéro de référence: 2014V12018320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les missions 1 et 2 de la tranche ferme ( TF) et des deux tranches conditionnelles ( TC 1 et TC 2), et à prix unitaires à bons de commande pour la mission 3 de la tranche ferme. Prix révisables.le règlement se fera par virement au compte du titulaire.le délai global de paiement est de trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées ( périodicité: mensuelle).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) no2014v12018320.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence de la mobilité
M. Didier Bailly
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: dfabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12018320
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire pendant 48 mois.
Le marché sera traité pour une partie à prix global et forfaitaire, et pour une autre partie à prix unitaires et à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, le montant minimum du marché est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 800 000 EUR HT pour la durée du marché.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre la partie des prestations traitées à bons de commande et régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074411 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291304
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074411
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de Marie-Claude Borinan — bureau 3034 — 17 boulevard Morland, 75004 Paris. (n° consultation: 2014V12018320/n° marché: 20151370090023). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans sons arrêt du 4.4.2014. (n° 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 391 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Expérience de l'équipe mobilisée (25)
3. Décomposition du temps d'intervention (20)
4. Méthodologie d'exécution des prestations (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Groupement conjoint Systra SA (mandataire)/Parimage (cotraitant)/IRIS Conseil INFRA (cotraitant)/Devillers et associés (cotraitant)
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: systraconseil@systra.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 158-291304 (2015-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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