Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de requalification de la RD 1201 en boulevard urbain

commune de Seynod

S'agissant d'une route départementale traversant de part en part l'un des 3 secteurs stratégiques du projet «Agglo 2030», le présent projet relève de la compétence du Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74) et présente un intérêt d'agglomération (Communauté de l'agglomération d'Annecy — c2a) en raison de la circulation de TC et des continuités de déplacements mode doux.
Directement concernée par la dimension urbaine du projet, la Ville de Seynod a accepté de porter la maîtrise d'ouvrage.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Tf: Montage de l'opération + étude préliminaire:— assistance au montage de l'opération et à la définition des études préliminaires;— études préliminaires;— assistance à la validation du projet par les cofinanceurs.— Assistance pour l'organisation de l'opération et sa planification;— assistance en matière de maîtrise foncière et urbanisme;— assistance administrative et juridique;— assistance financière;— assistance à la concertation publique;— coordination réseaux concessionnaires.Tc1: Désignation du MOE et Prestataires PI:— mise au point du programme de MOE suite à validation cofinanceurs;— assistance à la consultation de MOE;— assistance à la consultation des prestataires PI.— Assistance pour l'organisation de l'opération et sa planification;— assistance en matière de maîtrise foncière et urbanisme;— assistance administrative et juridique;— assistance financière;— assistance à la concertation publique;— coordination réseaux concessionnaires.Tc2: Suivi de la conception du projet— suivi des études de conception du MOE;— suivi des études règlementaires et des conventions;— suivi de la passation des marchés de travaux.— Assistance pour l'organisation de l'opération et sa planification;— assistance en matière de maîtrise foncière et urbanisme;— assistance administrative et juridique;— assistance financière;— assistance à la concertation publique;— assistance réseaux concessionnaires.Tc3: Suivi de la réalisation du projet— suivi des travaux;— assistance à la réception des travaux;— assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa).— Assistance pour l'organisation de l'opération et sa planification;— assistance en matière de maîtrise foncière et urbanisme;— assistance administrative et juridique;— assistance financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208891
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer le plan masse esquisse pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Directement concernée par la dimension urbaine du projet, la Ville de Seynod a accepté de porter la maîtrise d'ouvrage.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue:

Tf: Montage de l'opération + étude préliminaire:

— assistance au montage de l'opération et à la définition des études préliminaires;

— études préliminaires;

— assistance à la validation du projet par les cofinanceurs.

— Assistance pour l'organisation de l'opération et sa planification;

— assistance en matière de maîtrise foncière et urbanisme;

— assistance administrative et juridique;

— assistance financière;

— assistance à la concertation publique;

— coordination réseaux concessionnaires.

Tc1: Désignation du MOE et Prestataires PI:

— mise au point du programme de MOE suite à validation cofinanceurs;

— assistance à la consultation de MOE;

— assistance à la consultation des prestataires PI.

Tc2: Suivi de la conception du projet

— suivi des études de conception du MOE;

— suivi des études règlementaires et des conventions;

— suivi de la passation des marchés de travaux.

— assistance réseaux concessionnaires.

Tc3: Suivi de la réalisation du projet

— suivi des travaux;

— assistance à la réception des travaux;

— assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa).

— assistance financière.

Numéro de référence: 15-25AOS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera assuré par les trois collectivités que sont le Conseil départemental de la Haute-Savoie (Cd74), la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2a) et la Ville de Seynod.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod: commande publique — Dorine Usson
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 25
Téléphone: +33 450634444 📞
URL des documents: www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-25AOS
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à tranches conditionnelles

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer le plan masse esquisse pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208891 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434569
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208891
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-90732, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 127 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 239-434569 (2015-12-08)

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