Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire Tarascon/Arles et aux mesures associées
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— la consultation de France Domaine pour l'évaluation des indemnités d'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations à l'amiable,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge aux expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de ventes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-20
|
Avis de marché
|
| 2015-12-10
|
Avis d'attribution de marché
|