Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-02
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Avis de marché
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| 2015-09-03
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Avis d'attribution de marché
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