Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le premier équipement mobilier et pédagogique du lycée neuf polyvalent de Saint-Mitre à Marseille

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59, 72 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est établi pour partie:
— à quantités fixes et à prix global et forfaitaire,
— à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il est prévu une décomposition en tranches (partie à prix global et forfaitaire):
— une tranche ferme (Tf) relative aux trois premières années de fonctionnement de l'enseignement général, technologique et professionnel du lycée (seconde, première, terminale),
— une tranche conditionnelle 1 (Tc1) relative aux deux premières années de fonctionnement d'une formation post-bac, en l'occurrence «bts Métiers des services de l'environnement» suivant la structure pédagogique jointe en annexe du cahier des charges technique (ouverture du BTS prévue à l'horizon 2020),
— une tranche conditionnelle 2 (Tc2) relative aux deux premières années de fonctionnement d'une formation post-bac, en l'occurrence «bts Biotechnologie» suivant la structure pédagogique jointe en annexe du cahier des charges technique (ouverture du BTS prévue à l'horizon 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le premier équipement mobilier et pédagogique du lycée neuf polyvalent de Saint-Mitre à Marseille (13).La durée du marché est fixée à 7 ans à compter de la notification du marché.Chaque tranche du marché (parties à prix global et forfaitaire) comprend les différentes missions décrites au CCTP, à savoir:— l'étude de besoins en équipement (mission 1),— l'assistance en matière d'achat d'équipements (mission 2),— le suivi de livraison (mission 3).Le montant maximum de la partie du marché à bons de commande est de maximum 15 000 EUR HT, pour les 4 premières années du marché. Cette partie correspond à des prestations ponctuelles complémentaires liées aux aléas pouvant survenir dans le déroulement des opérations immobilières ou en cas d'évolutions de référentiel pédagogique, et nécessitant une redéfinition substantielle de tout ou partie des besoins en équipements (caractéristiques, implantation, raccordement..) ayant d'ores et déjà fait l'objet d'une première validation. Les prestations correspondent à des journées d'études, de formalisation de documents, ou de livraison d'équipements particuliers, et s'effectueront, à la demande du maître d'ouvrage, dans le cadre de la mission définie au cahier des charges techniques au cours des quatre premières années de la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411588
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: le marché comporte des tranches conditionnelles. Il comporte également une partie à bons de commandes. Critères d'attributions: la valeur technique (notée sur 60 points) est analysée à partir du mémoire, de la DPGF et de l'annexe au RC sur les moyens humains complétée, et répartie comme suit: — qualité des moyens humains affectés à la mission (25 points): appréciée sur l'adéquation entre les compétences de chacun des membres de l'équipe proposée et les besoins des différents éléments de mission du marché, — qualité de la méthodologie employée (35 points): appréciée sur la clarté du mémoire détaillant la méthodologie pour assurer l'exécution des différentes missions, notamment en matière de phasage d'achat d'équipements et de choix de procédures d'achat (15 points), sur la cohérence entre la méthodologie proposée et les temps d'intervention annoncés pour chaque intervenant par éléments de mission (15 points), sur la lisibilité d'exemples de rendus concrets et similaires à la présente prestation (5 points), — le prix des prestations (noté sur 40 points): L'analyse des prix de prestations portera sur l'examen du prix global et forfaitaire (tranche ferme + conditionnelles) selon la formule ci-après: (montant DPGF minimum / montant DPGF du candidat) x 40 Dépôt par porteur: Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Unité monétaire utilisée, l'euro.attention! adresses d'expédition et de dépôt des plis différentes: — expédition par voie postale recommandée avec AR: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, — remise directe (dépôt physique) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00. Téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif: Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Remarque: le présent marché a fait l'objet d'un premier lancement, finalement déclaré sans suite (modification de la procédure — modification du nombre et contenu des tranches). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59, 72 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est établi pour partie:
— à quantités fixes et à prix global et forfaitaire,
— à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il est prévu une décomposition en tranches (partie à prix global et forfaitaire):
— une tranche ferme (Tf) relative aux trois premières années de fonctionnement de l'enseignement général, technologique et professionnel du lycée (seconde, première, terminale),
— une tranche conditionnelle 1 (Tc1) relative aux deux premières années de fonctionnement d'une formation post-bac, en l'occurrence «bts Métiers des services de l'environnement» suivant la structure pédagogique jointe en annexe du cahier des charges technique (ouverture du BTS prévue à l'horizon 2020),
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— une tranche conditionnelle 2 (Tc2) relative aux deux premières années de fonctionnement d'une formation post-bac, en l'occurrence «bts Biotechnologie» suivant la structure pédagogique jointe en annexe du cahier des charges technique (ouverture du BTS prévue à l'horizon 2020).
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Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le premier équipement mobilier et pédagogique du lycée neuf polyvalent de Saint-Mitre à Marseille (13).
La durée du marché est fixée à 7 ans à compter de la notification du marché.
Chaque tranche du marché (parties à prix global et forfaitaire) comprend les différentes missions décrites au CCTP, à savoir:
— l'étude de besoins en équipement (mission 1),
— l'assistance en matière d'achat d'équipements (mission 2),
— le suivi de livraison (mission 3).
Le montant maximum de la partie du marché à bons de commande est de maximum 15 000 EUR HT, pour les 4 premières années du marché. Cette partie correspond à des prestations ponctuelles complémentaires liées aux aléas pouvant survenir dans le déroulement des opérations immobilières ou en cas d'évolutions de référentiel pédagogique, et nécessitant une redéfinition substantielle de tout ou partie des besoins en équipements (caractéristiques, implantation, raccordement..) ayant d'ores et déjà fait l'objet d'une première validation. Les prestations correspondent à des journées d'études, de formalisation de documents, ou de livraison d'équipements particuliers, et s'effectueront, à la demande du maître d'ouvrage, dans le cadre de la mission définie au cahier des charges techniques au cours des quatre premières années de la durée du marché.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015-420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années pour des missions similaires, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (le candidat peut utiliser le modèle joint ). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-420
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché: le marché comporte des tranches conditionnelles. Il comporte également une partie à bons de commandes. Critères d'attributions: la valeur technique (notée sur 60 points) est analysée à partir du mémoire, de la DPGF et de l'annexe au RC sur les moyens humains complétée, et répartie comme suit:
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— qualité des moyens humains affectés à la mission (25 points): appréciée sur l'adéquation entre les compétences de chacun des membres de l'équipe proposée et les besoins des différents éléments de mission du marché,
— qualité de la méthodologie employée (35 points): appréciée sur la clarté du mémoire détaillant la méthodologie pour assurer l'exécution des différentes missions, notamment en matière de phasage d'achat d'équipements et de choix de procédures d'achat (15 points), sur la cohérence entre la méthodologie proposée et les temps d'intervention annoncés pour chaque intervenant par éléments de mission (15 points), sur la lisibilité d'exemples de rendus concrets et similaires à la présente prestation (5 points),
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— le prix des prestations (noté sur 40 points):
L'analyse des prix de prestations portera sur l'examen du prix global et forfaitaire (tranche ferme + conditionnelles) selon la formule ci-après:
(montant DPGF minimum / montant DPGF du candidat) x 40
Dépôt par porteur: Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Unité monétaire utilisée, l'euro.attention! adresses d'expédition et de dépôt des plis différentes:
— expédition par voie postale recommandée avec AR:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20,
— remise directe (dépôt physique) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt
9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif:
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
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Remarque: le présent marché a fait l'objet d'un premier lancement, finalement déclaré sans suite (modification de la procédure — modification du nombre et contenu des tranches).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 226-411588 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085542
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411588
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: maximum annuel HT: 15 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché: 7 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements Complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — Fax: 04 91 57 50 64 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Rore
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Source: OJS 2016/S 051-085542 (2016-03-08)
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