AOO 15/13 - Services d'assurance pour Quevilly Habitat

Quevilly Habitat

Divers services d'assurances pour les besoins de Quevilly Habitat.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités.
Lot n°1: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier.
Lot n°2: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un lot ou la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot n°1 - Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier:Assiette de prime: 959 769 m2 au 17.3.2015Lot n° 2 - Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle:Assiette de prime: 6 514 049 EUR (masse salariale brute annuelle des rémunérations exercice 2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144092
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation: sera constitué d'un CD ROM, remis ou envoyé gratuitement aux candidats, sous forme dématérialisée, et à raison d'un seul CD ROM par candidat ou groupement candidat. Ce CD ROM ne sera transmis qu'à réception d'une demande écrite adressée par e-mail à marches@quevilly-habitat. fr, ou par courrier à Quevilly Habitat — 93 avenue des Provinces — CS 90205 — 76121 Grand-Quevilly, à l'attention de Mme Averty (+33 235689835). Sur sa demande de retrait ou d'envoi du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin: e-mail, téléphone, fax et adresse postale précise. Constitution des offres: Les offres devront impérativemet revêtir le contenu de la forme requis au règlement de la consultation joint au dossier: acte d'engagement, projet de contrat et toutes autres pièces exigées. Délai et lieu de remise des offres: Les offres: - devront impérativement parvenir avant les date et heure limites et seront remises contre récépissé, - ou devront parvenir à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat — 93 avenue des Provinces — CS 90205 — 76121 Grand-Quevilly Cedex — bureau 304 — les jours ouvrés aux heure de bureau (8:30-12:00 / 13:30-17:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Divers services d'assurances pour les besoins de Quevilly Habitat.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités.
Lot n°1: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier.
Lot n°2: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un lot ou la totalité des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
Brève description:
Objets de garantie:- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine locatif de Quevilly Habitatque celui-ci soit sa propriété, qu'elle l'ai pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soitle degré de délégation et sa forme, des immeubles en copropriétés, des locaux d'exploitation et de toutimmeuble ou bien considéré comme tel notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles decommercialisation.- La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements etapprovisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'exercice des activitésprofessionnelles de l'assuré.- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes,soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.
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Objets de garantie:
- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine locatif de Quevilly Habitat
que celui-ci soit sa propriété, qu'elle l'ai pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit
le degré de délégation et sa forme, des immeubles en copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout
immeuble ou bien considéré comme tel notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de
commercialisation.
- La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et
approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'exercice des activités
professionnelles de l'assuré.
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes,
soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.
Quantité ou étendue: Assiette de prime: 959 769 m² au 17.3.2015.
Informations complémentaires sur les lots:
Ces marchés ont pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification et de…
… gestiondes sinistres en relevant.Les prestations visent d'une part le placement des différents risques et d'autre part la gestion des contrats etdes sinistres susceptibles d'en relever.
… gestion
des sinistres en relevant.
Les prestations visent d'une part le placement des différents risques et d'autre part la gestion des contrats et
des sinistres susceptibles d'en relever.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:
Objets de garantie:Conséquences pécuniaires des responsabilités que l'Assuré peut encourir soit à raison de ses moyensd'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisationqu'après livraison ou mise à disposition.
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Conséquences pécuniaires des responsabilités que l'Assuré peut encourir soit à raison de ses moyens
d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation
qu'après livraison ou mise à disposition.
Quantité ou étendue: Assiette de prime: 6 514 049 EUR (masse salariale brute annuelle des rémunérations exercice 2014).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n°1 - Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier:
Assiette de prime: 959 769 m
Lot n° 2 - Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle:
Description des options:
- Option obligatoire à chiffrer sur le niveau des franchises (Lot 1 - volet 1).
- Option NON obligatoire à chiffrer sur la garantie des risques locatifs pour le compte des Locataires Non Assurés (Lot 1 - volet 2).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Appel d'Offres Ouvert N° AOO 15-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - Lettre de candidature établie selon l'imprimé type DC1, formulaire mis à jour à se procurer sur le site
2 - Déclaration du candidat établie sur imprimé type DC2 à se procurer sur le site www.minefi.gouv.fr.
3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
4 - Justificatif - de moins de 3 mois - d'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la
profession.
5 - Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles
d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile
professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des
Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
6 - Liste des références pour des missions similaires.
7 - Description des moyens matériels et humains dédiés à la gestion des sinistres au titre du marché.
Situation économique et financière:
8 - Attestation d'assurance de responsabilité civile
professionnelle.
9 - Garanties techniques et financières (Voir pièces n
°2, 6 et 7 § III.2.1.).
Capacité technique et professionnelle: Voir pièces n°6 et 7 du § III.2.1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties légales françaises sont exigées des assureurs candidats.
Il n'est pas exigé de caution particulière et il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement selon le CCAP fourni à la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques devront impérativement revêtir la forme conjointe et comporter un
mandataire solidaire de son (ses) co-traitant(s).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou mutuelles d'assurance ou leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance selon
les termes du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents seront intégralement et exclusivement rédigés en langue française. En conséquence, les candidats étrangers devront obligatoirement s'adjoindre -à leur frais- les services d'un traducteur assermenté en français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Quevilly Habitat — cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'Offres Ouvert N° AOO 15-13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation:
sera constitué d'un CD ROM, remis ou envoyé gratuitement aux candidats, sous forme dématérialisée, et à raison
d'un seul CD ROM par candidat ou groupement candidat.
Ce CD ROM ne sera transmis qu'à réception d'une demande écrite adressée par e-mail à marches@quevilly-habitat.
fr, ou par courrier à Quevilly Habitat — 93 avenue des Provinces — CS 90205 — 76121 Grand-Quevilly, à
l'attention de Mme Averty (+33 235689835).
Sur sa demande de retrait ou d'envoi du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant
de le contacter en cas de besoin: e-mail, téléphone, fax et adresse postale précise.
Constitution des offres:
Les offres devront impérativemet revêtir le contenu de la forme requis au règlement de la consultation joint au
dossier: acte d'engagement, projet de contrat et toutes autres pièces exigées.
Délai et lieu de remise des offres:
Les offres:
- devront impérativement parvenir avant les date et heure limites et seront remises contre récépissé,
- ou devront parvenir à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat — 93 avenue des Provinces — CS 90205 — 76121 Grand-Quevilly Cedex — bureau 304 — les jours ouvrés aux heure de bureau (8:30-12:00 / 13:30-17:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ville-grand-quevilly.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de recours pré-contractuel fixé à 11 jours.
Source: OJS 2015/S 081-144092 (2015-04-21)
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