La présente consultation vise la mise en place de contrat d'assurance portant sur l'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur à l'égard des agents permanents de la collectivité, à savoir les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“La masse salariale CNRACL, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 59 863 199 EUR.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle juridique, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Téléphone: +33 387336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163932
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Unité monétaire: Euro. Le marché est passé avec faculté de résiliation annuelle. La consultation comporte des variantes imposées. Le dossier de consultation...”
Unité monétaire: Euro. Le marché est passé avec faculté de résiliation annuelle. La consultation comporte des variantes imposées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil Régional de Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur Passation de Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2015/S 091-163932 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389977
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163932
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Offre retenue: variante imposée n° 1 — franchise en accident ou maladies imputables au service (15 jours d'arrêt): 2 504 027,83 EUR (TTC). La validité du...”
Offre retenue: variante imposée n° 1 — franchise en accident ou maladies imputables au service (15 jours d'arrêt): 2 504 027,83 EUR (TTC). La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2015/S 213-389977 (2015-11-02)