Affaire 14c0004 Prestations de maitrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et lycées publics de la Région Midi Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 14c0004 Prestations de maitrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et lycées publics de la Région Midi Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 27 accords cadres (un par lots). Pour chacun d'eux, le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner 6 titulaires maximum. En application de l'art 76 du CMP, les accords-cadres sont passés sans limite de montant minimum et maximum. Les estimations en euros (HT) par lot sont les suivantes: lot 1: 276 480, lot 2: 253 440, lot 3: 253 440, lot 4: 345 600, lot 5: 207 360, lot 6: 345 600,lot 7: 230 400, lot 8: 576 000, lot 9: 391 680, lot 10: 69 120, lot 11: 63 360, lot 12: 63 360, lot 13: 86 400, lot 14: 51 840, lot 15: 86 400, lot 16: 57 600, lot 17: 144 000, lot 18: 97 920, lot 19: 27 648, lot 20: 25 344, lot 21: 25 344, lot 22: 34 560, lot 23: 20 736, lot 24: 34 560, lot 25: 23 040, lot 26: 57 600, lot 27: 39 168.
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Valeur totale du marché: 3 888 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063430
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Critère 1 - méthodologie proposée appréciée notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (70points) décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Etude de cas pour la réalisation du programme du LPA Beaulieu Lacavant à Auch (35points). Sous-Critère 2: Etude de cas pour la réalisation d'un programme multisites (35points). Critère 2 - compétences de l'équipe et moyens techniques mis en oeuvre appréciés notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (30points) décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Compétences de l'équipe(20points). Sous-Critère 2: Moyens techniques mis en oeuvre(10points). Critères de sélection des candidatures: moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations et références adéquates et suffisantes au regard de l'objet du marché précisant pour chaque référence la société concernée, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré à:n(remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénèes DAJ — service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél. +33 561335583 4ème étage — DAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 14c0004 Prestations de maitrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et lycées publics de la Région Midi Pyrénées.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) - Ariège.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre dans ou hors loi Mop) - Aveyron.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) - Gers.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) - Hautes-Pyrénées.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) - Lot.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) -Tarn.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) -Tarn-et-Garonne.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) - Haute-Garonne Sud.
Numéro du lot: 9
Brève description: Prestations de maitrise d'oeuvre (dans ou hors loi Mop) - Haute-Garonne Nord.
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestations de contrôle technique -Ariège.
Numéro du lot: 11
Brève description: Prestations de contrôle technique -Aveyron.
Numéro du lot: 12
Brève description: Prestations de contrôle technique -Gers.
Numéro du lot: 13
Brève description: Prestations de contrôle technique -Hautes-Pyrénées.
Numéro du lot: 14
Brève description: Prestations de contrôle technique -Lot.
Numéro du lot: 15
Brève description: Prestations de contrôle technique -Tarn.
Numéro du lot: 16
Brève description: Prestations de contrôle technique - Tarn-et-Garonne.
Numéro du lot: 17
Brève description: Prestations de contrôle technique - Haute-Garonne Sud.
Numéro du lot: 18
Brève description: Prestations de contrôle technique - Haute-Garonne Nord.
Numéro du lot: 19
Brève description: Prestations de coordination SPS - Ariège.
Numéro du lot: 20
Brève description: Prestations de coordination SPS - Aveyron.
Numéro du lot: 21
Brève description: Prestations de coordination SPS - Gers.
Numéro du lot: 22
Brève description: Prestations de coordination SPS - Hautes-Pyrénées.
Numéro du lot: 23
Brève description: Prestations de coordination SPS - Lot.
Numéro du lot: 24
Brève description: Prestations de coordination SPS - Tarn.
Numéro du lot: 25
Brève description: Prestations de coordination SPS - Tarn-et-Garonne.
Numéro du lot: 26
Brève description: Prestations de coordination SPS - Haute-Garonne Sud.
Numéro du lot: 27
Brève description: Prestations de coordination SPS - Haute-Garonne Nord.
Numéro de référence: 14C0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers et / ou à un ordre professionnel (lots 1 à 9).
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le Dc2 son chiffre d'affaire dans le secteur concerné par l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indique et présente dans le Dc2 les moyens humains, matériels et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux prestations objet de l'accord-cadre. Il fournit des attestations de capacités des maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature (maintenance, petite extension, restructurations légères).
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Il fournit les justificatifs de compétences suivants: pour les lots 1 à 9 (Moe): le groupement doit comporter obligatoirement un bureau d'études généraliste disposant au moins des compétences en structure, fluides et thermiques. Au moins un des membres devra disposer d'une inscription à l'ordre des architectes et en fournir la copie: il s'agit du mandataire. Pour les lots 10 à 18 (Ct) le candidat devra disposer des agréments règlementaires (article 111-25 du Cch). Pour les lots 19 à 27 le candidat doit disposer d'un certificat de qualification (niveaux 1, 2 et 3).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: sans objet au stade des accords-cadres. Pour les marchés subséquents des avances pourront être prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours par virement bancaire (mandat administratif). Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire pour l'ensemble des lots. Pour les lots 1 à 9: les candidats pourront se présenter conjointement avec mandataire solidaire. Le mandataire sera un architecte. Pour les lots 1 à 9: le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 162
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée des accords-cadres justifiée par l'objet des prestations afin que celles-ci soient en cohérence avec les prestations de travaux auxquelles elles sont liées.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée appréciée notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (70)
2. Compétences de l'équipe et moyens techniques mis en oeuvre appréciés notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0004
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Critère 1 - méthodologie proposée appréciée notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (70points) décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Etude de cas pour la réalisation du programme du LPA Beaulieu Lacavant à Auch (35points). Sous-Critère 2: Etude de cas pour la réalisation d'un programme multisites (35points). Critère 2 - compétences de l'équipe et moyens techniques mis en oeuvre appréciés notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (30points) décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Compétences de l'équipe(20points). Sous-Critère 2: Moyens techniques mis en oeuvre(10points).
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Critères de sélection des candidatures: moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations et références adéquates et suffisantes au regard de l'objet du marché précisant pour chaque référence la société concernée, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché.
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Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
ou retiré à:n(remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénèes
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél. +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 037-063430 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455695
Se réfère à l'avis: 2015/S 037-063430
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs maximum par lot). Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 35 B, annonce n° 183 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Compétences de l'équipe et moyens techniques mis en œuvre appréciés notamment sur la base du mémoire technique et des études de cas (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Groupement Bleu Gentiane/Gleize Énergie Services/Amphibat (31200), GPMT Anel Architectes/J. Robert Ingénierie/Idet (09000), GPMT Hobo Architecture/TPF ingenierie SAS (31000), GPMT Cabinet d'architecture Meu et Lalucaa/Setes/ACM (31240), GPMT SAS Empreintes/Betom Ingénierie (31500), GPMT Adeline Rocheteau/109 Architectes/Ba BAT Sud (31000)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement IDP architectes/Betem Midi-Pyrénées (31300), GPMT Mombrun Architecte / BET GT Ingénierie (31000), GPMT SARL Droit de Cité Architectes / IB2M / Russery Jerome (12000), GPMT PHBA SELAS d'Architecture / Seterso / BET Lionel Carcy / Sigma acoustique (46100), GPMT Christophe Chatain n° 4 Loge d'Architectes / BET Ovalee SARL / BET Sintec Ingénierie / BET Gardet (31300), GPMT Seuil Architecture / Atelier d'Architecture Catherine Charles-Couderc / Ecovitalis SAS / Girus Ingénierie (31200)

3️⃣
Nom: Groupement Bleu Gentiane/Gleize Énergie Service/Amphibat (31200), GPMT Cabinet d'Architecture A3+/Setes SA Ingénierie (32100), GPMT Hobo Architecture/TPF Ingénierie SAS (31000), GPMT Harter Architecture/Technisphere/3j Technologies/EURL David Sist (31000), GPMT SAS Empreintes/Betom Ingénierie (31500), GPMT Architecte Adeline Rocheteau/109 Architectes/B.A bat Sud (31000)

4️⃣
Nom: Groupement Jean-Luc BEAR Architecte/Verdi Conseil Midi-Atlantique (64140), GPMT IDP architectes/Betem Midi-Pyrénées (31300), GPMT Mombrun Architecte/BET GT Ingénierie (31000), GPMT Anel Architectes/J.Robert ingenierie/idet (09000), GPMT Peretto et Peretto Architectes/Setes SA Ingénierie (65100), GPMT Architecte Adeline Rocheteau/ 109 Architectes/B.A bat Sud (31000)

5️⃣
Nom: Groupement IDP Architectes/Betem Midi-Pyrénées (31300), GPMT Mombrun Architecte/BET GT Ingénierie (31000), GPMT PHBA Selas d'Architecture/Seterso/BET Lionel Carcy/Sigma Acoustique (46100), GPMT Christophe Chatain n° 4 Loge d'Architectes/BET Ovalee SARL/BET Sintec Ingénierie/BET Gardet (31300), GPMT Hobo Architecture/TPF Ingénierie SAS (31000), GPMT David Hebert/Meu et Lalucaaa Architectes/Setes Ingénierie/Henri Laneau (46000)

6️⃣
Nom: Groupement EURL d'Architecture a. Sabarthes/Technisphere (31300), GPMT Bleu Gentiane/Gleize Énergie Service/Amphibat (31200), GPMT Hobo Architecture/TPF Ingénierie SAS (31000), GPMT Cabinet d'Architecture Meu et Lalucaa/Setes (31240), GPMT SAS Empreintes/Betom Ingénierie (31500), GPMT Architecte Adeline Rocheteau/109 Architectes/B.A bat Sud (31000)

7️⃣
Nom: Groupement IDP Architectes/Betem Midi-Pyrénées (31300), GPMT SARL d'Architecture Bernard Bourdoncle/Ib2m (82000), GPMT Anel Architectes/J.Robert Ingénierie/IDET (09000), GPMT Hobo Architecture/TPF Ingénierie SAS (31000), GPMT SAS Empreintes/Betom Ingénierie (31500), GPMT Architecte Adeline Rocheteau/109 Architectes/B.A bat Sud (31000)

8️⃣
Nom: Groupement EURL d'Architecture a. Sabarthes/Technisphere (31300), GPMT Bleu Gentiane/Gleize Énergie Service/Amphibat (31200), GPMT Osa Olivier Stoker Architecte/ Setes SA Ingénierie(31000), GPMT Hobo Architecture/TPF Ingénierie SAS (31000), GPMT SAS Empreintes/Betom Ingénierie (31500), GPMT Architecte Adeline Rocheteau/109 Architectes/B.A bat Sud (31000)

9️⃣
Nom: Groupement EURL d'Architecture a. Sabarthes/Technisphere (31300), GPMT Anel Architectes/J.Robert Ingénierie/IDET (09000), GPMT Hobo Architecture/TPF Ingénierie SAS (31000), GPMT SCP Cirgue — Dargassies/Setes SA(31400), GPMT SAS Empreintes/Betom Ingénierie (31500), GPMT Architecte Adeline Rocheteau/109 Architectes/B.A bat Sud (31000)

1️⃣0️⃣
Nom: Apave Sud Europe (31240), SAS BTP Consultants (31500), Qualiconsult (31170), Bureau Veritas (31047), Dekra (31037), Socotec (31028)

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Dekra (31037), CBIT (09500), ACM (31500), SAS BTP Consultants (31500), Qualiconsult (31170), Socotec (31028)

2️⃣0️⃣
Nom: BECS (92100), Dekra (31037), Qualiconsult (31170), Bureau Veritas (31047), Socotec (31028)

2️⃣1️⃣
Nom: Opus Bati (32600), Exell Securite (31130), Dekra (31037), SAS BTP Consultants (31500), Qualiconsult (31170), Socotec (31028)

2️⃣2️⃣
Nom: Dekra (31037), Presents (31400), Sud Ouest Coordination et SPS (65300), Qualiconsult (31170), Bureau Veritas (31047), Socotec (31028)

2️⃣3️⃣
Nom: Dekra (31037), SARL A2c (46300), Qualiconsult (31170), Bureau Veritas (31047), Socotec (31028)

2️⃣4️⃣
Nom: Exell Securite (31130), Dekra (31037), ACM (31500), SAS BTP Consultants (31500), Qualiconsult (31170), Socotec (31028)

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Exell Securite (31130), Dekra (31037), Sud Ouest Coordination et SPS (65300), SAS BTP Consultants (31500), Qualiconsult (31170), Socotec (31028)

2️⃣7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 249-455695 (2015-12-21)
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