Accord-cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services, coordonnateur du groupement de commandes,est constitué de: — la société d'habitation des Alpes, — le foyer de l'Isère, — le logement du Pays de Vizille, — les sociétés civiles immobilières ou tout groupement crées sous l'égide de ces pouvoirs adjudicateurs
Gie Procivis Alpes Dauphiné services-pluralis
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, réhabilitation et amélioration de la qualité de service et plus généralement tous les projets du groupement nécessitant l'intervention d'un contrôleur technique et d'un coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires des compétences des structures du groupement, principalement dans l'Isère et accessoirement la Drôme et la Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine Services-Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Code postal: 38586
Commune postale: Voiron
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205107
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Ct-Sps
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par prêts.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro)
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38506
Point de contact: et sur le site www.ledauphine-legales.com
Nom: Le Gie Procivis Alpes Dauphine Services — Pluralis
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ct-Sps
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 113-205107 (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine Services-Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Code postal: 38586
Commune postale: Voiron
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205107
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
code Nuts Fr714
unité monétaire utilisée, l'euro.Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont au moins au nombre de trois (3) minimum et limité à cinq (5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, réhabilitation et amélioration de la qualité de service et plus généralement tous les projets du groupement nécessitant l'intervention d'un contrôleur technique et d'un coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires des compétences des structures du groupement, principalement dans l'Isère et accessoirement la Drôme et la Savoie.
Afficher plus
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Ct-Sps
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par prêts.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'intervention du bureau de contrôle sera conforme aux articles 4 et 5 de la norme Nfp03.100.
le prestataire devra être titulaire de l'agrément ministériel visé à l'article L111-25 du Cch et délivré dans les mêmes conditions fixées à l'article R111-32 du même code.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro)
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38506
Point de contact: et sur le site www.ledauphine-legales.com
Nom: Le Gie Procivis Alpes Dauphine Services — Pluralis
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ct-Sps
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
code Nuts Fr714
unité monétaire utilisée, l'euro.Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont au moins au nombre de trois (3) minimum et limité à cinq (5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 113-205107 (2015-06-10)
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