L'accord-cadre * études et/ou suivi de travaux * porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF Réseau.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre * études et/ou suivi de travaux * (désigné ci-après * accord-cadre *) est décomposé en 19 lots décrits en annexes et donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires:
Lot n° 1: toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements.
Lot n° 2: études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.
Lot n° 3: études spécialisées de conception en ouvrage en terre / géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.
Lot n° 4: études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.
Lot n° 5: études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ou suivi de travaux.
Lot n° 6: études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux.
Lot n° 7: études et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art.
Lot n° 8: missions géotechniques.
Lot n° 9: études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages béton.
Lot n° 10: études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.
Lot n° 11: études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.
Lot n° 12: études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.
Lot n° 13: études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.
Lot n° 14: études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.
Lot n° 15: études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.
Lot n° 16: études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux.
Lot n° 17: études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux.
Lot n° 18: études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.
Lot n° 19: études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux.
Le mois prévisionnel de notification de l'accord cadre est: décembre 2015.
A titre d'information, SNCF Réseau lance de manière simultanée avec la présente consultation, deux procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution:
— d'un accord cadre * Maîtrise d'oeuvre * portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
— d'un accord cadre * Assistance technique * portant sur la réalisation de prestations d'assistance technique (production de notes de calculs, plans...) aux équipes de SNCF en charge des études de conception ou du suivi de travaux.
Deux autres accords-cadres feront également l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence:
— management de projet,
— études amont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Csp pips
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre études et/ou suivi de travaux
Avis JOUE: 2015/S 090-162486
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'œuvre...”
Brève description
L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF Réseau.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux (désigné ci-après «accord-cadre») est décomposé en 19 lots et donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 479 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Intitulé: toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception, de modélisation d'infrastructures ferroviaires et d'aménagements sur lignes exploitées ou non et de suivi de travaux, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, à la modernisation ou au développement du réseau ferré national.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO…), sur des lignes exploitées.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour desinfrastructures ferroviaires et des...”
Description du marché
Intitulé: Études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour desinfrastructures ferroviaires et des aménagements.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception en hydrologie, hydraulique, drainageet assainissement sur lignes exploitées ou non et/ou de suivi de travaux, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou au développement du réseau ferré national.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“Intitulé: Études spécialisées de conception en ouvrage en terre/ géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi detravaux, pour des infrastructures...”
Description du marché
Intitulé: Études spécialisées de conception en ouvrage en terre/ géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi detravaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et/ou de suivi de travauxgéotechniques d'ouvrage en terre, en respectant la norme NF P 94-500, de terrassements, de plateforme, enappui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de...”
Description du marché
Intitulé: Études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et de modélisation en tracé etgéométrie, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou le développement du réseau ferré national.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations...”
Description du marché
Intitulé: Études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et modélisation hydrogéologiques,en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations études de conception et/ou suivi de travauxd'aménagements d'infrastructures routières (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...), réseauxdivers (hors réseaux sous pression), clôtures, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Intitulé: Etudes et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art (OA).
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et de suivi de travaux de tous...”
Description du marché
Intitulé: Etudes et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art (OA).
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et de suivi de travaux de tous types d'OA y comprisdéconstruction d'OA, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par la SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les prestations à réaliser portent sur des OA.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) pourront être réaliséessur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignesexploitées.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Intitulé: Missions géotechniques.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de missions géotechniques au sens de la norme NF P 94-500, en appui deSNCF Réseau. En...”
Description du marché
Intitulé: Missions géotechniques.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de missions géotechniques au sens de la norme NF P 94-500, en appui deSNCF Réseau. En ligne exploitée, le prestataire devra être en capacité de suivre la réalisation des opérationssur site, et devra posséder à ce titre certaines habilitations (HTI, RSO,...)
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les prestations pourraient porter sur les missions G1 ES, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G4, G5 au sens de lanorme NF P 94-500.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études...”
Description du marché
Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou suivi de travaux de structures béton, et/oudéconstruction d'OA, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les prestations à réaliser portent sur des OA béton.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations...”
Description du marché
Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou suivi de travaux de structures métalliques, et/ou déconstruction d'ouvrages, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les prestations à réaliser portent sur des ouvrages métalliques.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de...”
Description du marché
Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de tunnels ou souterrains et/ou suivi de travaux,hors lignes exploitées, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes non exploitées(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception complexe de voies ferrées et/ou desuivi de travaux, y compris régénération suite rapide (RVB) et projets de développement en zones complexes,en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ounon (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivide travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sousréserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception simple et/ou de suivi de travaux, enappui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou...”
Description du marché
Intitulé: Études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou réalisation de déploiement de systèmesd'information et réseaux, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaireen courant continu: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellementd'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée)
Il n'y a pas de suivi de travaux dans ce lot.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaireen courant continu: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellementd'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaireen courant alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellementd'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).
Il n'y a pas de suivi de travaux dans ce lot.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaireen courant alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellementd'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Intitulé: Études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution...”
Description du marché
Intitulé: Études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception caténaire de toutes naturesen courant continu ou alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voie simple ou en zonedense - grandes gares (4 voies), bifurcations, banlieues, OA gabarit réduit, études particulières (caténairesescamotables et pivotantes, ateliers) - en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.
Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 090-162486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37174.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements”
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et transport
Commune postale: 47 avenue de Lugo
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 854 025 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Etudes spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux,pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Nantes Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 422 811 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Etudes spécialisées de conception en ouvrage en terre / géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures...”
Titre
Etudes spécialisées de conception en ouvrage en terre / géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 251 112 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Etudes spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.” Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingenierie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 509 065 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Etudes spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ou suivi de travaux.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Sigma operations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 782 681 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Etudes de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivide travaux.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Commune postale: Vitrolles
Nom: Setec ferroviaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 305 931 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Etudes et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art.
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 597 353 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Missions géotechniques.
Nom et adresse du contractant
Nom: Bg ingenieurs conseils
Commune postale: Ivry sur Seine
Commune postale: Lausanne
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 114 987 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Etudes et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages béton.” Nom et adresse du contractant
Nom: Setec tpi
Nom: Diades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 302 134 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Etudes et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail
Commune postale: Lyon
Nom: Egis structures & environnement
Commune postale: Guyancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 414 471 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Etudes et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 722 064 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Etudes de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 481 039 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Etudes de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.
Nom et adresse du contractant
Nom: Tractebel
Commune postale: Gennevilliers
Nom: Tuc rail
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 218 665 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Etudes et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infracom
Commune postale: Fenouillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 467 357 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Etudes de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 790 335 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Etudes de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 907 074 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Etudes de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux.” Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 634 196 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Etudes de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.” Nom et adresse du contractant
Nom: Atif
Commune postale: Chenôve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 863 004 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Etudes de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi detravaux.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 841 031 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 224-551782 (2020-11-12)