Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel des espaces publics à Limoges
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité détaillée (4 ans à compter de sa date de notification).
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel des espaces publics à Limoges (87).
Lieu(x) d'exécution: ville de Limoges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 74 et 76 du code des marchés publics et à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
L'accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront également être soumis, aux dispositions des articles 27 et 28 du code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques.
Les marchés subséquents pourront également être décomposés en tranches selon les besoins du pouvoir adjudicateur et conformément au CCTP.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-03
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Avis de marché
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