2015-001
Université Jean Monnet
Prestations de contrôles et de vérifications techniques réglementaires des équipements et appareils de sécurité
— lot 1 a — prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Tréfilerie/Papin/Roanne,
— lot 1 b — prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot,
— lot 2 — prestation de vérification des moyens de secours: RIA — colonne sèche — poteaux d'incendie — extincteurs,
— lot 3 — prestation de vérification des installations de désenfumage naturel,
— lot 4 — prestation de vérification des installations électriques (baes, ...),
— lot 5 — prestation de vérification des installations électriques (onduleur),
— lot 6 — prestation de vérification des moyens de secours: marque CHUBB,
— lot 7 — prestation de vérification des moyens de secours: marque SIEMENS,
— lot 8 — prestation de vérification des moyens de secours: AUTRES marques,
— lot 9 — prestation de vérification des équipements de protection collective: sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique,
— lot 10 — prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur,
— lot 11 — prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AED
- • Apave
- • ASKCO
- • Chubb
- • CLSM
- • Dekra
- • Desautel
- • Epicure
- • Igienair
- • Infructueux
- • Luminem
- • Siemens
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-27 | Avis de marché |
| 2016-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Surface de l'université: 143 000 m2 SHON environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306838
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Attention: lot 1 correspond au lot 1a
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Prestation de vérification des installations de désenfumage naturel.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de vérification des installations électriques (baes, ...).
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de vérification des installations électriques (onduleur).
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation de vérification des moyens de secours: marque CHUBB.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation de vérification des moyens de secours: marque SIEMENS.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestation de vérification des moyens de secours: AUTRES marques.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Brève description:
Brève description: Prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Attention l: lot 12 correspond au lot 1b
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne, Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1a et 1b: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site web (/1) (40)
2. Pour les lots 1a et 1b: Prix des prestations (60)
3. Pour les lots 2 à 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) — Organisation traitement des déchets (/1) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site web (/1) (40)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions adminiqtratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Surface de l'université: 143 000 m2 SHON environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306838
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La visite des locaux n'est pas organisée.
Montants sans mini ni maxi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles et de vérifications techniques réglementaires des équipements et appareils de sécurité
— lot 1 a — prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Tréfilerie/Papin/Roanne,
Afficher plus
— lot 1 b — prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot,
Afficher plus
— lot 2 — prestation de vérification des moyens de secours: RIA — colonne sèche — poteaux d'incendie — extincteurs,
— lot 3 — prestation de vérification des installations de désenfumage naturel,
— lot 4 — prestation de vérification des installations électriques (baes, ...),
— lot 5 — prestation de vérification des installations électriques (onduleur),
— lot 6 — prestation de vérification des moyens de secours: marque CHUBB,
— lot 7 — prestation de vérification des moyens de secours: marque SIEMENS,
— lot 8 — prestation de vérification des moyens de secours: AUTRES marques,
— lot 9 — prestation de vérification des équipements de protection collective: sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique,
— lot 10 — prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur,
— lot 11 — prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
Intitulé du lot: Attention: lot 1 correspond au lot 1a
Brève description:
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Tréfilerie/Papin/Roanne.
Afficher plus
Brève description:
Prestation de vérification des moyens de secours: RIA — colonne sèche — poteaux d'incendie — extincteurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de vérification des installations de désenfumage naturel.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de vérification des installations électriques (baes, ...).
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de vérification des installations électriques (onduleur).
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation de vérification des moyens de secours: marque CHUBB.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation de vérification des moyens de secours: marque SIEMENS.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestation de vérification des moyens de secours: AUTRES marques.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestation de vérification des équipements de protection collective: sorbonnes, hottes aspirantes, ETRAF, Hottes à flux laminaire, poste de sécurité microbiologique.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestation de vérification des dispositifs de protection contre les chutes en hauteur.
Numéro du lot: 11
Brève description: Prestation de vérification des équipements type centrifugeuse.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Attention l: lot 12 correspond au lot 1b
Brève description:
Prestation de contrôle réglementaire (ascenseur, levage, gaz, désenfumage mécanique, électricité hors visite initiale, SSI, équipements de travaux (autoclave, appareil à pression, compresseur), efficacité énergétique, ICPE, générateurs rayons X — sites Métare/Campus Santé Innovations/Carnot.
Afficher plus
Description des options:
Lot 4.
Option 1: remplacement systématique des ampoules défectueuses.
Lot 5.
Option 1: télé service.
Option 2: option d'intervention sur site dans les 6 heures.
Option 3: option réparations.
Lot 6.
Option 1: contrôle annuel des débits et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique.
Option 2: plan de démantèlement des détecteurs ioniques.
Lot 7.
Option 1: plan de démantèlement des détecteurs ioniques.
Lot 8.
Lot 9.
Option 1: réalisation d'un test de fuite.
Option 2: contrôle bactériologique de l'air du volume de travail et de l'hygiène des surfaces de travail.
Tous lots:
Nombre de reconduction(s) annuelle(s): 4.
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne, Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée…
… justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
… que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail,
Afficher plus
— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
— une attestation sur l'honneur que le candidat a négocié selon l'article L2242-5 du code du travail ou a engagé l'obligation de négociation prévue audit article (relative à l'égalité hommes/femmes).
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), déclaration des effectifs du candidat,
Afficher plus
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
Afficher plus
— un extrait Kbis datant de moins de 6 mois,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); pour les candidats aux lots 1a et 1b, les agréments sont requis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Financement: université Jean Monnet.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1a et 1b: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site web (/1) (40)
2. Pour les lots 1a et 1b: Prix des prestations (60)
3. Pour les lots 2 à 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) — Organisation traitement des déchets (/1) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site web (/1) (40)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264259&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
La visite des locaux n'est pas organisée.
Montants sans mini ni maxi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions adminiqtratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2015/S 168-306838 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 051 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067943
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306838
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1a et 1b: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site Web (/1) (40)
3. Pour les lots 2 à 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) — Organisation traitement des déchets (/1) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site Web (/1) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saunaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
2️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 99 rue P. Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
3️⃣
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
4️⃣
Nom: Luminem
Adresse postale: 14 rue du Commerce
Code postal: 69009
5️⃣
Nom: Askco
Adresse postale: 12 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
6️⃣
Nom: Chubb
Adresse postale: avenue de l'Entreprise — parc St-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95865
7️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
8️⃣
Nom: infructueux
9️⃣
Nom: Igienair
Adresse postale: rue des Communes
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
1️⃣0️⃣
Nom: Epicure
Adresse postale: 6 rue Racine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
1️⃣1️⃣
Nom: Clsm
Adresse postale: 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
1️⃣2️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: rue Stuart Mill, ZI de Magre
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 051 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067943
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306838
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-132501, mise en ligne le 28.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1a et 1b: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/4) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site Web (/1) (40)
3. Pour les lots 2 à 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique: — Contenu des prestations (/5) — Organisation, méthodologie prévue afin de réaliser les vérifications (/3) — Organisation traitement des déchets (/1) — Modèle de rapport type — mode de transmission — site Web (/1) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saunaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
2️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 99 rue P. Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
3️⃣
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
4️⃣
Nom: Luminem
Adresse postale: 14 rue du Commerce
Code postal: 69009
5️⃣
Nom: Askco
Adresse postale: 12 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
6️⃣
Nom: Chubb
Adresse postale: avenue de l'Entreprise — parc St-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95865
7️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
8️⃣
Nom: infructueux
9️⃣
Nom: Igienair
Adresse postale: rue des Communes
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
1️⃣0️⃣
Nom: Epicure
Adresse postale: 6 rue Racine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
1️⃣1️⃣
Nom: Clsm
Adresse postale: 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
1️⃣2️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: rue Stuart Mill, ZI de Magre
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art. L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art. L551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2016/S 041-067943 (2016-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕