15s0048 — marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Maisons et Cités Soginorpa et ses filiales

Maisons et Cites Soginorpa

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Maisons et Cités Soginorpa et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et Cites Soginorpa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -Dommages aux biens et risques annexeslot 2 -Responsabilité et risques annexeslot 3 -Flotte automobile et risques annexeslot 4 -Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeantslot 5 -Dommages ouvrage Option RC décennale CNR — tous risques chantierlot 6 -Fraude et détournementdurée du marché:5 ans pour les lots no 1 à 4 et le lot nº 6 à compter du 1.1.20164 ans pour le lot no 5 à compter du 1.1.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@soginorpa.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343119
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchés-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Maisons et Cités Soginorpa et ses filiales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Dommages ouvrage Option RC décennale CNR — tous risques chantier.
Informations complémentaires sur les lots: Marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fraude et détournement.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:

Lot 1 -Dommages aux biens et risques annexes

lot 2 -Responsabilité et risques annexes

lot 3 -Flotte automobile et risques annexes

lot 4 -Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

lot 5 -Dommages ouvrage Option RC décennale CNR — tous risques chantier

lot 6 -Fraude et détournement

durée du marché:

5 ans pour les lots no 1 à 4 et le lot nº 6 à compter du 1.1.2016

4 ans pour le lot no 5 à compter du 1.1.2016.

Description des options: Marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Soginorpa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Références notamment en matière d'organismes de logements sociaux et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire d'assurance, devra être formé dès la remise des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités de procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Soginorpa

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités et ses filiales
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Point de contact: Estelle Magne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Maisons et Cites Soginorpa et ses filiales

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0048
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchés-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2015/S 189-343119 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069727
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343119
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-146313, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: tour Ariane la Défense 9
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92088
Source: OJS 2016/S 042-069727 (2016-02-25)

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