Vérifications périodiques et contrôles des installations techniques des sites industriels

Communauté d'agglomération de Reims

Prestations de vérification et de contrôle technique sur un ensemble de sites industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
2015-03-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
la durée du marché est de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire, en informant le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant. Pour les lots no1, 6 et 8, le début d'exécution des prestations ne pourra intervenir avant le 04 juin 2015. Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum annuels. A seule fin d'information, le volume de commandes sur la durée du marché est estimé, par lot, à : Lot no1 - 20 000 EUR hors taxes, Lot no2 - 60 000 EUR hors taxes, Lot no3 - 12 000 EUR hors taxes, Lot no4 - 28 000 EUR hors taxes, Lot no5 - 12 000 EUR hors taxes ; Lot no6 - 16 000 EUR hors taxes ; Lot no7 - 12 000 EUR hors taxes ; Lot no8 - 28 000 EUR hors taxes ; Lot no9 - 12 000 EUR hors taxes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173129
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du 26.6.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles doivent être posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : - candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8-O-412 - vérifications périodiques et contrôles des sites industriels Lot no# - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau n - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. - Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de vérification et de contrôle technique sur un ensemble de sites industriels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions normalisées
Brève description: Réalisations de missions normalisées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des installations électriques
Brève description: Prestations de vérifications et de contrôles des installations électriques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des systèmes " incendie "
Brève description: Prestations de vérifications et contrôles des systèmes " incendie "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des accessoires et équipements de levage
Brève description:
Prestations de vérifications et contrôles des accessoires et équipements de levage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des équipements sous pression
Brève description: Prestations de vérifications et contrôles des équipements sous pression
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérifications, contrôles et entretien des centrales de gaz fixes
Brève description: Prestations de vérifications, contrôles et entretien des centrales de gaz fixes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des disconnecteurs
Brève description: Prestations de vérifications et contrôles des disconnecteurs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vérification et contrôles des ventilations - aérations - assainissement
Brève description:
Prestations de vérification et contrôles des ventilations - aérations - assainissement
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des cuves de produits corrosifs
Brève description: Prestations de vérifications et contrôles des cuves de produits corrosifs
Numéro de référence: CF8O412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du réglement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 précités en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
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Elements demandés : La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum obligatoire : Les agréments et qualifications des bureaux de contrôle
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif .
- Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par par les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'établissement contractant (section Fonctionnement).
- unité monétaire : euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente – C3C pôle services urbains – bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: chemins des Temples
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement, station d'épuration de Reims Métropole
Mme Séverine Saboy
Téléphone: +33 326355382 📞
Courrier électronique: severine.saboy@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777054 📠
Adresse postale: C3C, pôle services urbains – place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 – CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C, pôle services urbains
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8O412
Informations complémentaires
les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du 26.6.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles doivent être posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8-O-412 - vérifications périodiques et contrôles des sites industriels Lot no# - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau n
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- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
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- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
si le marché ne fait pas l'objet d'une résiliation anticipée, la publication du prochain avis de publicité ayant cet objet pourrait avoir lieu au premier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 099-173129 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379469
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173129
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 98 B, annonce n° 229 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 54 rue Saint-Léonard, ZI du Sud-Est
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 34 rue des Moulins, CS 20001
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Lot infructueux, aucune société n'a répondu à ce lot

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2014/S 214-379469 (2014-11-04)
Informations complémentaires (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106485
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379469
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106485 (2015-03-24)
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Fournisseurs:
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