Vérification et contrôles obligatoires des installations de gaz et d'électricité et des appareils de cuisson – vérifications et entretien du matériel de lutte contre l'incendie

GA des établissements du département du Haut-Rhin

La présente consultation collective a pour objet la passation d'un marché pour:
— la vérification et le contrôle périodique des installations de gaz, des installations électriques et des appareils de cuisson,
— la vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie aux établissements membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: cf. États joints au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GA des établissements du département du Haut-Rhin
Adresse postale: 9 rue du Lycée
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://gabartho.site.ac-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 389208330 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241108
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation collective a pour objet la passation d'un marché pour:
— la vérification et le contrôle périodique des installations de gaz, des installations électriques et des appareils de cuisson,
— la vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie aux établissements membres du groupement de commandes.
Numéro de référence: GA68/2015-06; GA68/2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— norme de qualité de la société.
Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultation par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures se fera par virement administratif sur le budget propre de chaque établissement membre du groupement de commandes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Welker
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA68/2015-06; GA68/2015-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se conférer à l'article L.551-1 du Code la justice.
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2014/S 134-241108 (2014-07-11)
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